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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 13 bis
Le Gouvernement a émis, à tort, me semble-t-il, un avis défavorable sur notre amendement, ainsi que sur l’amendement n° 70 rectifié, que M. Lecerf a retiré. Les membres du groupe socialiste ne sont pas systématiquement opposés au recours aux ordonnances, qui peut être non seulement utile, mais nécessaire. À partir de la semaine prochaine, le ...
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 13 bis
C’est un exemple !
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 13 bis
Ce n’est pas une question de droite ou de gauche : c’est le fait du Gouvernement !
Et toujours !
Je n’ai rien dit !
Bien sûr !
Voilà !
Monsieur le président, je serai brève, car l’amendement que nous avons déposé, au nom du groupe socialiste, est identique à celui que vient de présenter M. Arthuis. Depuis deux années, la Cour des comptes certifie les comptes de l’État avec des réserves qu’elle peut lever en fonction des progrès accomplis par le Gouvernement à la suite des obs...
Avec des réserves !
Oui, c’est vrai !
Je présenterai en même temps les amendements n° 439 et 440, puisqu’ils ont le même objet, même si celui du premier est à la fois plus large et plus précis. Il s’agit d’accorder aux groupes parlementaires une sorte de droit de tirage annuel pour la constitution de commissions d’enquête. Le comité Balladur avait suggéré que chaque groupe parlem...
En Allemagne, au Portugal et en Grèce, les députés de l’opposition peuvent exercer pleinement leur mission de contrôle en demandant la création d’une commission d’enquête. En France, il a fallu attendre ces dernières années pour voir, à l’Assemblée nationale, un membre de l’opposition parlementaire nommé président d’une commission d’enquête : ...
Je note que M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État ont une certaine volonté d’avancer. Toutefois, pour donner une chance au travail parlementaire d’aboutir au cours de la navette, mieux vaudrait à mon sens que nous adoptions l’amendement n° 440. Certes, je peux comprendre que l’amendement n° 439 pose problème, dans la mesure où il prévoi...
Eh oui !
Tout à fait ! Mais elle a un caractère solennel !
On n’est pas obligé d’en demander deux par an ! Les parlementaires sont raisonnables !
En détachement !
C’est vrai !
Pas de polémique sur un sujet comme celui-là !
