Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Madame la ministre, l'avis très défavorable que vous venez d'émettre me paraît excessif. Le Gouvernement espère que les mesures qu'il soumet au Parlement auront un impact extrêmement positif sur le retour des personnes qui ont choisi de s'expatrier fiscalement. Par conséquent, il doit pouvoir évaluer l'action qu'il engage, d'autant que cela fa...

Le groupe socialiste comprend le souci de notre collègue Michel Charasse, qui est toujours très vigilant sur l'utilisation des deniers publics, que ce soit ceux de l'État ou ceux des collectivités territoriales. Mais, cette nuit, nous avons voulu, par un amendement, supprimer l'article 4, qui a reçu le soutien de la majorité et tendait à légif...

Nous ne pouvons donc pas nous déjuger en quelques heures.

Monsieur le rapporteur général, si vous avez été attentif à nos interventions, auxquelles vous n'avez pas répondu sur le fond, ...

...vous vous êtes aperçu qu'il y là un vrai débat politique entre la gauche et la droite. Vous le savez, cette question est un marqueur politique et identitaire. Hier soir, Charles Josselin a essayé de vous faire comprendre avec le coeur qui est le sien que, pour nous, ce point est fondamental. Nous ne pouvons donc nous renier. Je fais appel ...

Cet amendement de suppression de l'article 5 se justifie par le fait que 32 millions de contribuables ne sont pas concernés par le bouclier fiscal, qu'il est difficile à ce stade de dissocier de l'impôt sur la fortune. Monsieur le rapporteur général, puisque vous êtes très attentif à satisfaire aux engagements de campagne du candidat que vous ...

... je vous rappelle que Nicolas Sarkozy avait déclaré, lorsqu'il était candidat, ne pas vouloir supprimer l'ISF.

Or force est de constater que l'abaissement du plafond du bouclier fiscal à 50 % revient à vider d'une grande partie de sa substance l'ISF. Pour cette raison, il est très difficile de dissocier les deux sujets, mais je reviendrai tout à l'heure sur le fond de ce débat parce qu'il est toujours intéressant de discuter de l'impôt sur la fortune. ...

Nous sommes donc toujours -peut-être le mot vous paraît-il fort - dans une certaine tromperie vis-à-vis de l'opinion publique. En effet, quand on prend en compte la réalité, que l'on fait les calculs, on se rend compte que, pour les redevables de l'ISF, l'économie d'impôt est décuplée par rapport à ceux qui n'y sont pas assujettis. Elle peut at...

Nous aurons l'occasion d'en reparler, monsieur le rapporteur général ! Quoi qu'il en soit, la réforme qui nous est présentée coûtera probablement 1, 5 milliard d'euros à nos finances publiques, ce qui n'est tout de même pas rien !

Cela, nous aurons l'occasion d'en débattre ultérieurement. Cet amendement vise donc à supprimer un dispositif qui, en abaissant à 50 % le seuil d'application du déjà très injuste bouclier fiscal, ne ferait qu'aggraver une telle injustice et reviendrait de fait à vider l'ISF de sa substance. Monsieur le rapporteur général, je reviendrai tout à...

... ainsi que des vertus supposées de la suppression de l'ISF sur l'économie de notre beau pays.

Avec l'article 6, nous en arrivons à l'impôt de solidarité sur la fortune proprement dit, mais il en a déjà beaucoup été question à l'occasion de l'examen des articles précédents. En prenant la parole sur cet, je souhaite, à la suite de mon intervention de ce matin sur l'attractivité et la compétitivité économique de notre territoire, évoquer ...

L'exercice doit tout de même être difficile ! Vous vous évertuez donc à vider de sa substance l'impôt de solidarité sur la fortune, petit à petit, avec acharnement, en espérant, comme l'a dit tout à l'heure M. Lambert, qu'il sera supprimé un jour. Mais on ne peut pas réfléchir sereinement à l'impôt de solidarité sur la fortune sans s'interrog...

Vous n'allez pas encourager les PME, notamment celles qui sont sur notre territoire, pas plus que vous n'allez lutter contre les délocalisations et la concurrence des autres pays de l'Union européenne. La solution n'est pas là. Arrêtez donc de vous contorsionner ! Vous avez bien tort. Réfléchissez plutôt sereinement à une refonte de notre sys...

Exact !

Madame la ministre, vous vous êtes engagée devant nos collègues députés à déposer, d'ici à l'automne, un rapport pour répondre à la revendication de l'instauration d'une cotisation minimale à l'impôt, émanant des rangs de la majorité, mais également de nos collègues socialistes. Le groupe socialiste vous propose une solution répondant, au moin...

On vous écoute et on va vous répondre !

Les différents allégements d'ISF qui sont intervenus depuis 2003 ont des justifications à géométrie variable. On nous a dit à l'époque qu'il s'agissait de lutter contre les délocalisations. Monsieur le rapporteur général, à la page 114 de votre rapport écrit, vous reconnaissez que le dispositif contenu dans la loi Dutreil n'a pas été convainca...

Je suis heureuse de vous l'entendre dire !