Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Tout au long du débat qui nous a réunis pendant toutes ces journées et toutes ces nuits, chaque fois que nous nous égarions, notamment à propos des heures supplémentaires, sur le chemin du droit du travail, M. le rapporteur général n'a eu de cesse de nous ramener à ce qu'il appelait des dispositions fiscales. Le Gouvernement n'a pas voulu fair...

Cet amendement est défendu.

Avec ce texte, le Gouvernement et sa majorité engagent lourdement les finances de l'État dans la voie de l'exonération des charges fiscales et sociales relatives aux heures supplémentaires, ce qui coûtera très cher sans garantir l'augmentation globale du pouvoir d'achat et de l'emploi. Le but non avoué de ces mesures est de contourner l'horaire...

Il est défendu.

J'ai présenté mon amendement trop rapidement, car il est très semblable aux amendements n° 251 et 249 que nous examinerons dans quelques instants. Les explications de M. le rapporteur général et de Mme la ministre ne me convainquent pas. J'ai vraiment l'impression que, en ne voulant pas aller suffisamment dans le détail, des inégalités seront ...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 130, défendu par Mme Khiari.

Cet amendement a déjà été défendu, mais je souhaite obtenir de Mme la ministre une précision. Le champ de la mesure couvre les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les chantiers d'insertion... Couvre-t-il aussi les régies de quartier dès lors qu'elles ont le statut d'association intermédiaire ou d'entreprise intermédiaire ...

Ce serait bien !

Je le retire, monsieur le président.

Voilà une explication limpide !

C'est vrai !

Ah ça, il l'a dit !

M. le rapporteur pour avis vient de soutenir un amendement, certes de précision, mais qui a une portée politique et sociale. En effet - et Mme la ministre a fort bien compris de quoi il s'agissait -, ce texte tend à passer outre des accords conventionnels, des accords de branche qui existent, et à rendre universels les plafonds de 1 607 heures ...

Demandons un rapport !

Madame la ministre, je suis pour le moins surprise par vos réponses sur cette série d'amendements, eu égard à votre connaissance de la réalité économique et à votre volonté déclarée, soutenue par MM. les rapporteurs, de faire preuve de pragmatisme. En l'occurrence, permettez-moi de vous le dire, vous êtes d'une rigidité totale et privilégiez u...

Vous nous avez largement reproché notre prétendu dogmatisme, à l'occasion notamment de la deuxième loi sur les 35 heures. Or, pour des raisons purement politiques, vous faites aujourd'hui exactement la même chose ! En réalité, vous avez décidé de passer à la toise l'ensemble du tissu économique. Si vous aviez cherché à mieux appréhender la réa...

Nous vous écoutons, monsieur le rapporteur général.

Ce n'est pas exactement ce que j'ai dit !

Respecter le vote de notre assemblée et en tenir compte est une attitude démocratique !

Madame la ministre, je suis étonnée de votre avis favorable. En effet, votre objectif est de favoriser l'emploi. Or, cet amendement s'inscrit dans une logique complètement inverse. Il aggrave l'aspect « frein à l'emploi » que nous avons dénoncé à plusieurs reprises. Je ne comprends donc pas votre position ni celle de la commission.