Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

On nous a dit aussi que ces allégements visaient à encourager l'investissement, à éviter la perte de dynamisme de notre économie, et, aujourd'hui, on débat du fléchage de l'ISF pour renforcer les fonds propres, sous la forme de fonds d'investissement de proximité... Je ne reprendrai pas le débat qui a déjà eu lieu. À ce stade, j'aimerais compr...

Je croyais que vous étiez pressé, monsieur le rapporteur général !

C'est pourtant bien ce que vous faites !

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui que nous avons présenté tout à l'heure sur la répartition des charges de l'expérimentation. Vous allez comprendre pourquoi nous avons maintenu notre amendement malgré les explications de M. le haut-commissaire et les recommandations du rapporteur général de le retirer. Au moment où le rappor...

Je n'avais pas prévu de prendre la parole, mais je veux répondre au rapporteur général qui m'a citée à deux reprises dans son propos liminaire à son avis sur les amendements. Par principe, je ne refuse jamais un combat, surtout lorsqu'il porte sur un important débat de fond ! Madame la ministre, vous avez illustré les propos tenus précédemment...

Évidemment...

Monsieur le rapporteur général, j'étais membre de la mission d'information, dont vous étiez le président, qui s'est intéressée à la question de l'attractivité et de la compétitivité du territoire national. À ce titre, nous avons auditionné la fine fleur du capitalisme français ; nous sommes allés voir aussi ce qui se passait hors de nos frontiè...

Non ! Regardez le tableau de l'Agence française des investissements qui figure dans votre rapport. On y constate que les premiers critères en termes d'attractivité sont la qualité des infrastructures, la qualité de la main-d'oeuvre, et la formation. Le critère de l'imposition des revenus personnels ou de ceux des entreprises n'arrive qu'en sixi...

Oui, monsieur le président.

... fléchage que je contesterai par ailleurs.

Vous avez cité un journal du matin. Permettez-moi de citer deux journaux économiques, et ce que je vais vous dire vaudra aussi pour la présentation de mon amendement sur le retour des expatriés. M. Denis Payre, administrateur délégué de Kiala et fondateur de CroissancePlus, déclarait dans une interview au journal Les Échos le 21 octobre...

Mme Nicole Bricq. On expérimente !

... le même M. Payre annonçait : « pourquoi je ne reviens pas en France. » Au passage, il donnait un coup de canif au « syndrome de l'île de Ré ». Je le cite : « On a beaucoup parlé [...] du caractère injuste de l'ISF subi par les agriculteurs [...]. Ce que subissent les entrepreneurs est encore plus injuste. Un terrain à l'île de Ré, même ap...

Le rapporteur général s'est longuement exprimé. C'est un débat important !

Je reviendrai sur ce sujet au moment de la discussion sur l'article 6. Notre proposition de suppression de ce bouclier fiscal, que vous allez encore aggraver, est parfaitement justifiée.

Comme M. le rapporteur général a bien pris soin de le préciser, cet amendement concerne les sociétés coopératives ouvrières de production, qui ne sont pas prévues par le dispositif que l'article 6 tend à instituer. En effet, les acteurs économiques et sociaux qui se lancent dans ces entreprises d'un type particulier le font pour deux raisons :...

Oui !

Ha, ha !

Non, monsieur le président, je le maintiens.

Nous, nous faisons de l'idéologie, eux, ils n'en font pas !