Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Vous n’avez pas écouté !
Vous n’avez pas écouté !
Cela n’a rien à voir avec le texte !
Tout à fait !
L’habilitation ne porte pas du tout sur ces sujets. Ma chère collègue, vous proposez de réécrire l’article 67 de la loi Travail. Il aurait été plus clair de nous le dire, j’aurais mieux compris. Le texte dont nous discutons permet d’ouvrir de nouveau la réflexion sur la façon d’appréhender la notion de difficultés artificielles et comptables ...
Ça viendra !
Ça viendra !
La confusion règne !
La confusion règne !
Mais non, la prévention sera gérée au niveau des branches !
Mais non, la prévention sera gérée au niveau des branches !
Je veux réfuter trois contre-vérités. Tout d’abord, en ce qui concerne la prévention, si vous avez bien écouté les discussions qui se sont déroulées avec les organisations représentatives du personnel ou lu les textes de l’ordonnance et du projet de loi d’habilitation, vous devez savoir qu’un volet « prévention de la pénibilité » a été confié ...
S’agissant, ensuite, de la fusion des instances dans un organisme unique, laquelle contourne d’une certaine manière le problème des seuils – c’est ce que je voulais signaler tout à l’heure au président Retailleau –, qui devient quelque part caduc, je voudrais citer l’exemple de l’Allemagne. Chez notre voisin, de nombreuses entreprises disposent...
Je veux réfuter trois contre-vérités. Tout d’abord, en ce qui concerne la prévention, si vous avez bien écouté les discussions qui se sont déroulées avec les organisations représentatives du personnel ou lu les textes de l’ordonnance et du projet de loi d’habilitation, vous devez savoir qu’un volet « prévention de la pénibilité » a été confié ...
S’agissant, ensuite, de la fusion des instances dans un organisme unique, laquelle contourne d’une certaine manière le problème des seuils – c’est ce que je voulais signaler tout à l’heure au président Retailleau –, qui devient quelque part caduc, je voudrais citer l’exemple de l’Allemagne. Chez notre voisin, de nombreuses entreprises disposent...
Eh oui !
Eh oui !
Non, il a parlé de cogestion !
Non, il a parlé de cogestion !
Depuis le temps qu’on en parle !
