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Comment pouvez-vous dire cela ?
PSA va investir et recruter à Rennes. Vous devriez vous en réjouir !
PSA va investir et recruter à Rennes. Vous devriez vous en réjouir !
Mais non !
Mais non !
Je remercie Mme la ministre d’avoir pris le temps de décrire avec précision son projet sur un point que je sais sensible. Je voudrais simplement rappeler que la notion de pénibilité a été introduite dans la loi sur les retraites de 2010. Nous sommes à la mi-2017 : cela fait donc sept ans, et ce droit n’est toujours pas ouvert. Nous sommes deva...
Le décret n’a été pris qu’il y a quelques mois, et il a été d’emblée contesté ! Peut-être n’étiez-vous pas présent, monsieur Assouline, mais nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises, en commission comme en séance publique. Je ne pense pas que ceux qui partiront à la retraite anticipée l’année prochaine se poseront la question de savoir...
Je ne comprends pas pourquoi vous voulez supprimer cet article, mes chers collègues. C’est l’occasion d’harmoniser le droit. Je vous signale que, depuis 2015, c’est la quatrième fois qu’on modifie le code du travail. Il est donc normal que l’exécutif, quel qu’il soit, regarde si toutes les dispositions sont cohérentes entre elles et les codifie...
Ne soyez pas si modeste !
J’ai le sentiment que le Sénat a fait correctement son travail. Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues de leur contribution. En commission comme en séance publique, il y a eu des avancées, parfois timides certes, vers des compromis positifs. Cela me semble de bonne méthode quand on veut réformer. D’une certaine manière, le projet de ...
Merci !
Mme Nicole Bricq. Il est déraisonnable, et même paradoxal, de vouloir supprimer cet article aussi important. Je comprends que vous ne soyez pas d’accord avec la philosophie qui le sous-tend, mais alors que vous ne cessez d’affirmer depuis le début de la discussion générale que vous récusez la méthode trop rapide du Gouvernement en plein cœur de...
De quoi s’agit-il ? Il est question, au travers des institutions représentatives du personnel, de parler à la fois de la gouvernance de l’entreprise – car, selon moi, ce sont des outils de gouvernance – et de l’élévation de la fonction de représentants des salariés, notamment à travers les organisations syndicales qu’ils représentent. Cet artic...
C’est important ! Il ne faut donc pas supprimer cet article. J’en appelle à votre raisonnement, car il faut en parler et si on n’en parle pas maintenant vous ratifierez un dispositif auquel vous n’aurez pas participé.
Mme Nicole Bricq. Je pensais que l’on allait arriver, à l’orée de la soirée, à « objectiviser » ce débat. Il semble que ce ne sera pas le cas.
J’entends bien les arguments des uns et des autres. Le relèvement des indemnités de licenciement en cas de contentieux a été annoncé très tôt par Mme la ministre au cours de la discussion, ce qui a satisfait toutes les organisations syndicales. De fait, compte tenu de leur faible montant par rapport à celles qui peuvent exister chez nos voisin...
Mme Nicole Bricq. Le Président de la République n’est pas un chat !
Pas du tout ! Il y a 85 % de CDI !
Cela ne nous étonne pas vraiment !
Cela ne nous étonne pas vraiment !