Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Plus ou moins…

Eh oui !

Sur l’ensemble des amendements en discussion commune, le groupe socialiste et républicain suivra l’avis du Gouvernement parce que l’article 15 est extrêmement important. Cet article fait bien sûr suite à l’arrêt « de Ruyter » – j’y reviendrai – mais il remanie l’ensemble de l’architecture du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV ; le rapporteu...

Je les mets donc en garde, car c’est l’ensemble du FSV que cet article réforme. Bien que je vous comprenne, mes chers collègues, je ne partage pas du tout votre raisonnement.

Non, il y a deux sections dans le FSV !

J’attire l’attention de nos collègues sur la radicalité de l’amendement de M. del Picchia, qui vise à supprimer purement et simplement le dispositif de prélèvement. Dans son rapport, le rapporteur général a eu l’honnêteté intellectuelle de reconnaître qu’il pouvait y avoir une contradiction entre le droit européen et le droit français qui, dep...

Monsieur Cadic, vous dites que vous avez soulevé depuis longtemps les risques juridiques liés à une telle mesure. Je veux vous rappeler que, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2012, nous avons dû tirer les conséquences d’un arrêt rendu par la juridiction européenne sur les organismes de placements collectifs en valeurs mobilière...

La France s’en est acquittée, au nom de la continuité de l’État. Alors, ne venez pas nous dire que nous n’aimons pas les Français qui vivent à l’étranger ! Surtout pas à moi, madame Deromedi : vous savez que je les ai toujours défendus, partout où je suis passée… et même là où je ne suis pas passée ! §Je ne peux accepter ce reproche : c’est le...

On verra !

Cela règle le problème de financement !

Mme Nicole Bricq. Ce n’est pas un cavalier !

Cela a déjà été dit !

Je comprends la position du groupe communiste républicain et citoyen, conforme à sa logique d’opposition à la suppression de la C3S. En revanche, je ne comprends pas l’argumentation selon laquelle cette suppression serait un cadeau pour les grandes entreprises. Non ! Là, il s’agit de la couverture complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et...

Peut-être avez-vous été un peu trop rapide dans votre propos ! On peut penser que cette suppression profite aussi aux artisans qui ont leur petite entreprise. C’est plutôt de cela qu’il s’agit, en l’occurrence.

Je comprends la position de M. Vasselle, et je comprends aussi le rapporteur général, qui défend l’orthodoxie. Mme la ministre a argumenté sur la temporalité. Franchement, il faut en finir avec ces histoires de tuyaux et de tuyauteries concernant toute la protection sociale ! Des tuyaux, il en existe de très gros et depuis très longtemps ! Mêm...

Quand on fait le croquis général de la tuyauterie de nos finances sociales, Beaubourg paraît vraiment dérisoire !

Ce n’est pas une volte-face !

Vous êtes trop bon, monsieur Cardoux !

Elle coûtera inévitablement !

Cet amendement ne me surprend pas : lors de la réunion de vendredi dernier du COPIESAS, Mme Debré, qui siège comme moi au sein de cette instance, en avait annoncé le dépôt. Cela étant, je trouve que ce n’est vraiment pas de bonne méthode : l’encre est à peine sèche de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ...