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Sur cet amendement, je comprends le positionnement politique des membres du groupe CRC au moment où une manifestation est annoncée pour la semaine prochaine. Mais personne ne remet en cause la continuité du service public. Néanmoins, comme l’a fait remarquer Mme la secrétaire d’État, le chef d’établissement est responsable de l’organisation du...
Une brève suspension de séance serait peut-être nécessaire…
Nous sommes en plein jour, et l’amendement a été discuté en commission !
Rapidement !
Non !
Non !
Ce n’est pas le sujet du débat !
Nous n’avons jamais parlé ainsi !
N’alimentez pas les peurs !
Trente-deux !
C’est normal !
Je remercie la commission de son avis favorable. Elle a toutefois un peu moins de mérite que le Gouvernement, dans la mesure où nous avions adopté cet amendement à l’unanimité en commission et tardivement la commission des finances, qui était en voyage, a dit, alors que nous étions déjà en séance, que cet amendement était irrecevable au titre d...
Exactement !
J’invite nos collègues de droite à ne pas confondre deux débats. Vous posez, à l’occasion de l’examen du PLFSS, le problème du régime des sociétés, en comparant notamment la SAS et la SARL. Mais vous connaissez trop bien l’entreprise, monsieur Cadic, pour ne pas savoir que la SAS correspond à un type spécifique d’entreprises et d’entrepreneurs...
Et les 42 milliards d’euros, c’est quoi ?
Eh oui !
Mme la ministre a rappelé que cette mesure s’inscrivait dans un plan global. Le secteur agricole a été frappé par une crise, notamment dans l’élevage, qui n’est pas terminée du reste. Le ministre de l’agriculture s’est beaucoup battu auprès de la Commission européenne. Il a en particulier demandé la tenue en urgence d’une réunion, qui a eu lieu...
Mme Nicole Bricq. Je constate que vous préférez, comme vous l’avez fait tout à l’heure, voter un amendement qui grèvera les finances publiques de 100 millions, voire 150 millions d’euros, plutôt que d’aider des agriculteurs !
Mme Nicole Bricq. Ceux qui défendent l’agriculture ne sont pas forcément sur les travées que l’on croit !
Il y en a d’autres, des précédents !