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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Des milliers !
Lesquelles ?
Il s'agit d'aboutir à la prise en charge totale du dispositif par l'État lorsque les bases augmentent moins vite que l'inflation. En effet, dans la préparation de ce débat sur la réforme de la taxe professionnelle, le Gouvernement a souvent invoqué l'avantage de la taxe professionnelle eu égard à son dynamisme. Cet argument est contestable par...
Exact !
C'est vrai !
Exactement !
Exact !
Eh oui !
Ce sera difficile !
Non !
Mon explication de vote sur l'amendement n° II-431 vaudra pour les trois amendements appelés en priorité par la commission des finances. Le débat que nous avons cet après-midi est l'illustration de la divergence radicale qui existe entre notre philosophie et celle du Gouvernement, traduite par cet article 67. Je ne reviens pas sur les explica...
Jusqu'à présent, M. le ministre n'avait pas utilisé ce qualificatif, il ne l'a employé qu'à la fin de son intervention. Il devrait selon nous retirer ce mot, qui est non seulement désobligeant mais aussi quelque peu irresponsable dans le contexte de la gestion des collectivités locales.
M. le ministre a rappelé que, étant lui-même élu local, il connaissait les difficultés des collectivités locales et il a affirmé que, lorsque ces dernières augmentaient leur fiscalité, ce n'était jamais de bon coeur.
Non, monsieur le rapporteur général ! C'est parce qu'elles doivent faire face à des besoins !
Ces besoins ont été évoqués sur toutes ces travées, monsieur le rapporteur général ! Enfin, aucune simulation ne nous a été communiquée quant à l'application de cette mesure. Peut-être les membres de la majorité sénatoriale en ont-ils eu ? Ce n'est pas notre cas, et il nous est demandé de nous prononcer à l'aveugle sur un système confus qui ne...
Mme Nicole Bricq. Je demande la parole, monsieur le président.
Mme Nicole Bricq. Je souhaite seulement préciser un point, monsieur le président !
Je souhaite simplement dissiper un éventuel malentendu. En effet, j'ai dit tout à l'heure que nous ne pouvions nous déclarer favorables aux amendements présentés par M. le rapporteur général et appelés en priorité, mais je n'ai pas dit explicitement que nous voterions contre. Maintenant, je le dis très clairement !
C'est exact !
