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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
L'intervention de M. le président de la commission des finances m'a éclairée. Je comprends à présent pourquoi cette disposition m'avait échappé. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
On avait effectivement compris !
Quelle prudence !
Mme Nicole Bricq. Il n'y a pas de gage !
Enveloppe qui n'est déjà pas bien grosse !
Ne parlez pas pour moi, monsieur le ministre !
Tout à l'heure, M. de Montesquiou a souhaité, et je le comprends, que son amendement n° 326 rectifié fasse l'objet d'une discussion commune avec son amendement précédent, qu'il a retiré. En effet, M. le ministre lui a affirmé que, compte tenu de l'état des finances publiques, il était impossible de prendre en compte les bâtiments agricoles. Ma...
Oui, monsieur le président, car je dispose d'un argument supplémentaire. Nous sommes depuis toujours contre la procédure d'individualisation de l'indemnisation. Il existe un dispositif, l'état de catastrophes naturelles, créé par la loi de 1982, qui permet de faire face à ce type de situation, comme nous l'avons toujours fait depuis vingt ans,...
C'est un problème de sol !
Ce n'est pas la question !
Les critères d'attributions de l'aide exceptionnelle posent problème. Au demeurant, je le répète, monsieur le ministre, le versement de cette aide n'exempte pas le Gouvernement de prendre des arrêtés de catastrophe naturelle, comme il l'avait promis le 16 juin. Le présent article prévoit que les ministres fixent les mesures générales d'encadre...
Non, je le retire, monsieur le président, mais sans conviction !
Et nous donc, n'en parlons pas !
Eh oui !
Il s'agit d'un sujet que M. le ministre connaît bien, puisqu'il est lui-même élu d'Île-de-France. Le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, a été créé en 1991, en même temps que la dotation de solidarité urbaine, la DSU, afin de prendre en compte la particularité de cette région - particularité qui perdure, hélas...
Oui, monsieur le président.
Ce n'est pas par mauvaise volonté que je maintiens cet amendement. Tout au long de la discussion, le groupe socialiste a fait preuve de responsabilité, à plusieurs reprises certains de nos amis nous l'ont même reproché. Je n'ai pas la volonté de stigmatiser tel ou tel. J'aurais pu citer - la liste est connue - des communes qui ne sont pas tenu...
Pas pour vous !
Mme Nicole Bricq. Nous n'avons rien dit !
