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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
...dont les conséquences sociales et territoriales sont redoutables. L'intervention de l'Etat et de la puissance publique est nécessaire, et pour les hommes et pour les territoires. On ne peut s'en remettre au bon vouloir des entreprises et des financeurs, comme on s'apprête, une fois encore, à le faire, à l'article 4 du projet de loi. En effe...
Bravo !
Cela va venir !
C'est vrai !
Nous vous avons écouté !
Effectivement !
Très bien !
Le rapporteur pour avis de la commission des lois a raison de maintenir ses amendements. Nous avions demandé la suppression de l'article 2 bis parce que la rédaction du texte nous paraissait très insuffisante. A partir du moment où le rapporteur pour avis maintient ses amendements, nous les voterons.
C'est un problème de marché !
Non, parce que vous auriez tort !
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai bien compris l'ensemble des orateurs qui m'ont précédée, ce débat s'inscrit dans la continuité de l'histoire du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Telle est, en tout cas, notre volonté commune. En 1982, le système français d'assurance contre les catastro...
Mme Nicole Bricq. Nous avons connu trop de propositions de loi qui restaient engluées dans la procédure parlementaire, le Gouvernement étant maître de l'ordre du jour. Non seulement c'est possible, mais nous considérons que c'est hautement souhaitable. Aussi, nous vous en faisons la demande expresse, monsieur le ministre.
Notre collègue Catherine Tasca s'est déjà exprimée, lors de la discussion générale, sur cet article ; elle a dit quelles étaient nos réserves sur le dispositif proposé. Permettez-moi de rappeler notre position. Cet article est emblématique des reculades successives du Gouvernement dans la gestion de la crise des intermittents du spectacle, qu...
Mais, dans le cas de France Télécom, c'était illégal !
Le groupe socialiste s'abstient !
Il ne s'agit pas d'instituer une superposition. Nous sommes, nous aussi, sensibles à la notion de proximité, puisque c'est nous qui l'avons introduite dans le débat, mais, monsieur le ministre, vous l'avez tellement amoindrie que nous avons été contraints de voter contre votre amendement. Ce que voulions en instituant ce conseil national, c'es...
Madame Didier et moi-même avons insisté, lors de la discussion générale, sur la notion de risque climatique. L'Etat doit, me semble-t-il, jouer un rôle de « veilleur ». Non seulement il doit pouvoir bénéficier d'un retour d'expérience sur les critères - à ce sujet, vous avez revendiqué une certaine plasticité, monsieur le ministre, et nous n'y...
C'est bien le rôle du Parlement !
La proposition de loi avait toute sa valeur avant le débat qui vient de se dérouler. En raison de l'adoption de l'amendement n° 16, déposé par le Gouvernement, l'intitulé qui nous est proposé ne correspond plus au texte.
