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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq


9319 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que présente le Gouvernement nécessiterait sans doute une recherche en paternité. En effet, issu de la scission d'un texte initial, dit « Gaymard-Jacob », ensuite présenté en conseil des ministres par le seul Christian Jacob, il est aujourd'hui défendu par vous-mê...

...dont l'usage devient discrétionnaire et qui, si nos renseignements sont exacts, fait l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes. Rien n'est dit sur les financements que l'on pourrait drainer vers les entreprises de moins de trois ans, qui sont pourtant les plus fragiles. Nous ne savons rien, à l'heure où nous parlons - mais nous les redo...

Il faut le dire au ministre de l'environnement puisqu'il est favorable à cette mesure et qu'il veut taxer les véhicules 4x4 !