Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Or ce n’est pas vrai ! Le ministre l’a souligné et on en a déjà parlé, le droit d’information que j’appelle continu, mais qui est plutôt régulier, permet aux salariés de partager une vision stratégique. C’est le résultat d’une coresponsabilité entre les salariés et ceux qui détiennent le patrimoine.

Cela n’a rien à voir !

Pour des raisons de compétitivité aussi !

À quoi sert ce texte ?

Le quinquennat, c’est cinq ans !

Très bien !

Non !

Nous ne voterons pas la rédaction de cet article issue des travaux de la commission spéciale, car un différend sur les seuils demeure – le nombre de salariés et le chiffre d’affaires.

Je reconnais, madame David, la sincérité de vos propos. Mais très franchement, s’il s’agit, comme vous le prétendez légitimement, d’un problème de société, ce n’est pas le nombre de dimanches – cinq ou douze – qui est en cause. Vous refusez carrément l’idée même du travail dominical ! Au demeurant, le principe de l’absence de travail dominical...

Très bien !

Ne dites pas cela ! Vous allez m’obliger à prendre la parole…

En somme, pour soutenir cet amendement et celui qui vient d’être voté par la majorité sénatoriale, Mme la corapporteur nous dit : puisque nous n’avons pas obtenu satisfaction lors de l’examen du texte sur le dialogue social, nous allons charger la barque du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Autrement dit, monsieur le ministre, vous payez pour ce qui, aux yeux de nos collègues de droite, aurait dû figurer dans un texte dont nous avons déjà débattu et que la majorité sénatoriale a largement eu le temps d’amender… Je trouve la méthode quelque peu curieuse. Et que dire du fond ? Je rappelle, comme l’a souligné M. le ministre voilà qu...

… mais cela vous permet de vous mettre en valeur auprès de certains patrons – pas tous, car beaucoup reconnaissent l’intérêt d’avoir un interlocuteur dans leur entreprise.

Ce ne sont pas mes propos qui sont excessifs, mais vos amendements !

Vous n’avez pas découvert le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi la semaine dernière !

Ah, tout de même !

Très bien !

Mais non, cette procédure est prévue par la Constitution !

Pas vraiment !