Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi revient au Sénat alors que l’attention est mobilisée par le sort de la zone euro et que l’opinion est préoccupée par une nouvelle vague d’attentats. Peu s’intéresseront à nos débats. Nous allons néanmoins faire notre travail de parlementaires ; la question est de savo...

En adoptant cette attitude, les rapporteurs prennent un double risque : celui de débordements de la majorité sénatoriale sur des points politiquement sensibles, tels les seuils sociaux ou, une fois encore, le compte pénibilité, et celui de la formation d’une majorité improbable unissant des contraires, par exemple sur la question du permis de c...

… le Gouvernement non plus. Nous avons la volonté de privilégier l’essentiel, c'est-à-dire accélérer la croissance et restaurer la confiance. La majorité sénatoriale ne peut s’exonérer de sa responsabilité en se réfugiant derrière le recours au 49-3 à l'Assemblée nationale. C’est nier le travail accompli par nos collègues députés en commission...

(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Je vous rappellerai également le précédent de la réforme de la taxe professionnelle, sur laquelle il a fallu revenir à quatre reprises, de loi de finances en loi de finances rectificative. Elle n’a cessé d’être modifiée avant d’être finalement adoptée. La réf...

Monsieur Pillet, vous en avez appelé à l’esprit de réforme et déploré que des lois successives viennent modifier les dispositifs adoptés. Je vous rappellerai cette formule de Montesquieu : « La loi se corrige elle-même. » §

Et alors ?

On n’est pas chez Freud !

C’est exact !

Vous faites ce que vous voulez !

Monsieur le corapporteur, votre intervention est une illustration parfaite du caractère antédiluvien de la querelle entre les professions du chiffre et celles du droit. Vous savez très bien que les experts-comptables sont des accompagnateurs des entreprises. Vous menez donc un combat d’arrière-garde en ne prenant pas en compte cette réalité. N...

Mme Nicole Bricq. Attention ! Pour Darwin, il y a des espèces qui ne survivent pas !

Mon cher collègue, vous aurez décidément tout tenté pour mettre fin au compte de pénibilité, que vous avez pourtant créé il y a douze ans déjà... À travers cet amendement, vous vous livrez à des manœuvres dilatoires, puisque vous souhaitez reporter l’entrée en vigueur des nouvelles obligations au 1er janvier 2018. Le Gouvernement a avancé dan...

Merci de me le confirmer par anticipation ! Le groupe socialiste ne votera donc pas cet amendement.

Je voudrais essayer, sinon de convaincre les signataires de ces deux amendements de suppression, du moins de leur expliquer en quoi ils font erreur. On reproche souvent au Gouvernement et aux socialistes de ne pas aller assez loin dans leurs réformes. Or la création du compte d’activité permettra sans doute à l’avenir de simplifier les choses....

Mais si, c’est bien ce que vous voulez faire ! Le compte personnel d’activité devrait pourtant vous mobiliser : il s’agit en effet de la condition préalable à la flexisécurité que vous réclamez par ailleurs. Le travailleur va porter ses droits tout au long de sa vie professionnelle, quels que soient et quels qu’aient été ses contrats – intéri...

Sans allonger les débats, je voudrais apporter un élément de nature macroéconomique. Tout le monde le sait, dans notre univers, la formation est un élément essentiel pour l’emploi. Pour atteindre notre niveau de croissance potentielle, l’accès à l’emploi qualifié des femmes sera déterminant, tous les macroéconomistes vous le diront. Par ailleu...

Bravo au Sénat !

Bien sûr !

En vérité, cet amendement me semble purement déclaratif. En effet, la volonté exprimée par le ministre impliquera forcément un travail d’adaptation, car les systèmes d’information ne sont probablement pas compatibles ! Or, par cet amendement, on enjoint aux uns et aux autres de communiquer. Il est déjà difficile de faire communiquer plusieurs s...

Je pense que le Gouvernement a entendu la revendication des professionnels du bâtiment. Dès lors, je considère qu’il vaut mieux en rester là. Les administrations sont prêtes à coopérer et le ministre s’assurera que cette coopération sera effective, ce qui n’est pas toujours évident…