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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de la présentation de ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement a finalement choisi de ne pas modifier son hypothèse macroéconomique de croissance de 1 % en 2014, à rebours de l’INSEE et du FMI – ce dernier a fait connaître sa prévision tou...

En effet, il ressort de ce diagnostic que les déficits accumulés alimentent la dette, dont le niveau élevé pèse sur la croissance. Honnêtement, peut-on continuer comme cela ? Non, bien sûr, et il s’agit de poursuivre avec constance et cohérence les choix politiques engagés en 2012 : appuyer sur la pompe à oxygène pour les entreprises en mettant...

Je remarque également que l’un des candidats potentiels à la présidence de la République appartenant à l’UMP, …

… l’ancien Premier ministre François Fillon, annonce, lui, 100 milliards d’euros d’économies ; l’ancien président de l’UMP, Jean-François Copé, allait même encore plus loin, jusqu’à 130 milliards d’euros ! Alors, chers collègues de la droite, lorsque vous serez comme nous en campagne pour les élections sénatoriales, pensez-vous vraiment faire c...

J’attends de voir comment vous allez procéder. Pour en revenir à la fiscalité, le CICE a pour objet de redonner des marges d’action aux entreprises. Plutôt que de se crisper sur une codification, au demeurant impossible, des contreparties, il faut faire en sorte – c’est tout l’enjeu du dialogue social dans notre pays – que les salariés aient l...

Mme Nicole Bricq. Les uns, à droite de l’hémicycle, peuvent dire que ce n’est pas assez, d’autres, à gauche, peuvent dire que c’est trop, mais nul ne peut contester que le chemin est tracé et, jusqu’à présent, je n’en ai pas vu d’autre.

Je souhaite que cet amendement vienne en séance. Il a été défendu à l'Assemblée nationale par Gilles Carrez et Hervé Mariton. Le calcul ne prend pas en compte les SAN qui vont se transformer en communautés d'agglomérations. La diminution de la contribution au FPIC devra bien sûr être compensée. Le Gouvernement a déclaré à l'Assemblée nationale ...

Il semblerait bien que les députés aient oublié leur mission en cours... La mesure que propose le rapporteur général est sage et calmera les esprits.

Cela a été adopté avec un avis de sagesse du Gouvernement et en vertu d'un arbitrage pas très clair. L'exécutif doit se mettre d'accord. Pour l'Île-de-France, cela représenterait un produit de 140 millions. J'ai participé, il y a quelques années, à la mission de Gilles Carrez sur le financement du Grand Paris...