Interventions de Nicole Bricq

Le moteur de la consommation est essentiel. Alors qu’une récession s’annonce en 2012, voire en 2013, que notre taux de chômage s’élève à 10 %, on y réfléchit à deux fois avant d’avancer dans cette voie. De façon plus pragmatique, nous constatons que beaucoup d’amendements de nos collègues, de tous les groupes – je peux vous en faire le recense...

… visent à exonérer de cette hausse un certain nombre de secteurs, de services, bref, un certain nombre d’intérêts catégoriels ! Nous aurons donc des demandes reconventionnelles. Le Gouvernement lui-même, au travers des amendements n° 203 et 204, tend à revenir, pour certains biens ou services, sur la mesure qu’il a instaurée voilà quelques se...

Nous aimerions parler du reste aussi !

On vous a proposé d’autres recettes…

Ah oui ! Ce sont 3 milliards d’euros gaspillés !

Non !

Je vois vos amendements !

Que faisons-nous en ce moment ?

Mais que sommes-nous en train de faire ?

Eh bien oui !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. L’émotion est telle au sein de l’UMP qu’elle en oublierait presque de défendre un amendement qui tire les conséquences mécaniques, en matière de TVA, de la publication du décret d’application relatif à la reconnaissance de l’exercice de la chiropraxie.

La loi du 4 mars 2002 a reconnu l’usage professionnel du titre d’ostéopathe et de chiropracteur. Les chiropracteurs attendaient depuis 2002 le décret d’application de ce texte. Celui-ci est paru le 7 janvier 2011. La conséquence logique est d’accorder l’exonération de TVA à cette profession désormais reconnue. Pour mémoire, dans le cas de la p...

Cet amendement traite d’un vrai sujet. Vous l’avez dit, mon cher collègue, l’industrie française de la prothèse dentaire, qui est une industrie comme une autre, ne peut cependant pas récupérer la TVA, ce qui pose un problème évident de compétitivité pour les prothésistes établis en France. Les prothésistes dentaires sont soumis à la taxe sur le...

Après cette phase d’unanimité, il nous faut sans doute renoncer au consensus dans la mesure où la commission des finances propose de supprimer l’article 12 … Dans le présent projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement fait exactement le contraire de ce qu’il prônait lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2012,...

En effet, cette mesure affectera les seuils de revenu fiscal de référence au-delà desquels les foyers ne sont plus éligibles au bénéfice d’exonérations de taxe d’habitation ou de taxe foncière. Les redevables de plus de soixante-quinze ans, pour ce qui concerne la taxe foncière, et de plus de soixante ans, ainsi que les veufs, pour la taxe d’ha...

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Il s’agit bien d’un projet fiscal différent. Les mesures que nous avons proposées présentent des gains fiscaux supérieurs à ceux que susciterait l’absence d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi, par cohérence avec les principes de justice fiscale défe...

C’est vrai !

Cet amendement vise à étendre à tout associé de société d’exercice libéral le champ d’application d’un avantage fiscal dont le coût n’est pas chiffré. Comme elle l’avait fait lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, la commission des finances persiste et signe en émettant un avis défavorable.

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. La commission a déjà eu l’occasion d’examiner un amendement de ce type du temps où M. Yves Dauge siégeait encore parmi nous. Je constate que mon collègue Vincent Eblé a pris le relais ; je connais l’amour qu’il a pour les vieilles pierres !

Malheureusement, qu’ils soient dans l’opposition ou dans la majorité, les membres de la commission des finances ont toujours la même attitude quand il s’agit de créer une nouvelle niche profitant notamment à ceux que nous avons coutume d’appeler les « investisseurs en loi Malraux ». En l’occurrence, cette disposition reviendrait même à créer u...