Interventions de Nicole Bricq

Je ne suis pas hostile par principe à l’existence de niches : quand elles sont efficaces sur le plan économique, il faut les maintenir, même si cela ne doit pas être sans limite de durée. Pour en revenir au rapport Guillaume, celui-ci constate que « l’échec des FIP à assurer un accompagnement de proximité » entraîne « le besoin persistant d’un...

En outre, le rapport Guillaume souligne que les FIP couvrent des périmètres géographiques trop larges au regard de leur logique initiale et que certaines régions n’ont bénéficié d’aucun investissement de FIP, tandis que d’autres sont sous-représentées.

Je souhaite répondre à Mme Beaufils. L’amendement n° 2 rectifié vise à dire le droit. La loi précisera les travaux éligibles aux aides du FACE et encadrera le décret en Conseil d'État – c’est du reste le travail du Parlement. Elle se substituera donc aux multiples circulaires existant en la matière, et « sanctuarisera », en quelque sorte, les p...

Cela est vrai, mais ce n’est pas en élargissant le périmètre d’intervention des FIP que vous réglerez ce problème !

Je propose donc la suppression de l’article 13 quinquies, en relevant que le ministre qui siégeait au banc du Gouvernement à l’Assemblée nationale s’était contenté d’émettre un avis de sagesse sur l’amendement tendant à introduire cet article. Si jamais ce dispositif doit être maintenu ou rétabli à l’Assemblée nationale après avoir été s...

La région d’Île-de-France est celle qui fait le plus sur ce point, en valeur absolue et en valeur relative !

Oséo existait avant !

Elles contribuent pour beaucoup à la compétitivité des entreprises !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Les amendements n° 143 rectifié et 186 rectifié bis sont rudes à l’endroit d’ERDF !

J’ajoute que, lors de son audition par la commission de l’économie, qui m’avait invitée à y assister en tant que membre du groupe d’études sur l’énergie, la présidente d’ERDF, Mme Bellon, M. Emorine s’en souviendra, nous avait traités, nous parlementaires, de façon fort condescendante lorsque nous l’interrogions sur la gestion. Je conçois donc ...

Au contraire, de la rééquilibrer…

Si !

L’avis est défavorable. En partant d’un légitime souci d’harmonisation, mon cher collègue, vous aboutissez à un élargissement de la niche des exonérations au titre de l’ISF, dont le Sénat avait voté la suppression dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.

L’avis est défavorable. Vous proposez, monsieur Houpert, que les parts de fonds d’investissement de proximité soient considérées comme des biens professionnels, donc qu’elles soient exonérées d’ISF, en l’occurrence à hauteur de 60 % de leur valeur vénale. Vous poussez le bouchon un peu loin… Objectivement, un investissement dans un FIP n’est ...

Ce n’est pas une question d’amour ou de désamour !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Le pire n’est jamais sûr, monsieur Adnot…

Ils appartiennent au Sénat tout entier !

Cet amendement reprend l’interprétation administrative qui prévaut déjà explicitement pour la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin ». Il nous semble qu’il est déjà satisfait par le droit existant. Le Gouvernement pourrait-il le confirmer ? Si tel est bien le cas, il n’est peut-être pas utile d’alourdir la rédaction du code général des...

Favorable !

Non, car il y a le projet de loi de finances avant !