Interventions de Nicole Bricq

L'amendement I-217 tire les conséquences des votes émis en séance. Je vous propose donc un avis favorable. Cet amendement a en outre une grande vertu puisque, pour la première fois, les services de Bercy ont chiffré nos propositions. La surprise vient de l'amendement sur les LBO présenté par le groupe socialiste. C'est une mesure extrêmement ...

C'est pourquoi ces chiffres nous ont surpris. J'avais fait remarquer, dans le débat préparatoire de la commission, comme en séance, que les déductibilités sur l'IS et les dépenses fiscales équivalaient au rendement de l'IS - soit plus de 40 milliards.

C'est très utile.

Au départ, j'ai pensé que c'était la déductibilité des intérêts d'emprunt.

Le chiffrage que la commission avait effectué sur la déductibilité des intérêts d'emprunt était basé sur le constat du Conseil des prélèvements obligatoires. C'est pour cela que nous avions évalué l'amendement sur la déductibilité à 1,1 milliard d'euros. L'estimation du Gouvernement corrobore ce chiffre.

En revanche, l'amendement I-121 du groupe socialiste, qu'on pensait très ciblé, est en réalité très large.

L'amélioration du solde, sans l'effet de surprise de l'amendement sur les LBO, est de 12 milliards. En ce qui concerne l'équilibre, je voudrais ajouter que le Gouvernement réintègre la DGF dans l'amendement qu'il nous propose. Il fait la même analyse que la commission, à savoir que le vote intervenu sur l'article 6 a supprimé la DGF, mais que...

Je n'ai pas parlé de la logique du Premier ministre. Il n'est pas normal que le Sénat émette un vote sur des dispositions que nous n'avons pas examinées, quoiqu'on puisse en penser sur le fond.

De principe ! C'est la première fois que cela arrive !

Le texte ne nous a pas été transmis.

S'ils étaient adoptés, l'effet combiné des trois amendements du Gouvernement porterait le solde à - 50 milliards d'euros, soit une amélioration de 29,7 milliards d'euros par rapport au texte voté à l'Assemblée nationale.

Non, jamais !

Si nous n'anticipons pas sur le PLFR, comme nous venons de le faire, le solde est porté à - 55 milliards d'euros, soit une amélioration nette de 24,6 milliards, au lieu de 29,7 milliards.

Non !

On examinera toutes les mesures, et on les votera une par une.

J'ai annoncé qu'il fallait revenir, par cohérence formelle, sur l'article 6.

Cela évitera toute ambigüité pour beaucoup de nos collègues.

Oui, bien sûr. Tout le débat des deux heures a porté là-dessus.

C'est la restauration du texte initial du Gouvernement présenté en conseil des ministres le 28 septembre 2011.

A l'insu de leur plein gré !