Interventions de Nicole Bricq

Cet article traite du privilège de bouilleur de cru. Je n'ai pas d'amendement, la sagesse du Sénat est grande et le vote sera libre ! Chez moi, il existe encore un ou deux bouilleurs de cru, cela est sympathique...

Les députés ont étendu aux communes touristiques ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comptant des communes touristiques, en-deçà de 10 000 habitants, le versement aujourd'hui réservé aux communes et groupements de plus de 10 000 habitants, compétents en matière d'organisation de transports urbains. Je me borne à vous ...

L'article vise à ajouter les spectacles musicaux et de variétés à la liste des spectacles vivants pouvant faire l'objet d'une exonération, par les communes ou leur groupement, de cotisation foncière des entreprises. Mais cela crée une inégalité entre les communes financièrement capables de supporter une exonération et les autres. C'est pourquoi...

Les députés ont introduit la faculté pour les communes ou leurs EPCI de créer une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La mesure était prévue par le Grenelle II et l'Assemblée nationale souhaite une généralisation dés que possible. La part - dont le produit doit être compris entre 20 % et 45 % du produit total...

Le président Marini m'annonce des amendements. La redevance est en effet une belle idée mais qui pose des problèmes d'application. J'ai mis en oeuvre, dans de précédentes fonctions, la collecte sélective en France...

J'ai pu constater que, dans l'habitat vertical, le gardien joue un rôle essentiel pour orienter le tri. Hélas, combien d'immeubles conservent un gardien ? Et combien d'entre eux peuvent-ils jouer un rôle pédagogique ? Je ne crois pas à la distinction entre habitat horizontal et habitat vertical. Dans la même rue, les comportements varient selon...

Mon amendement n° 10 tend à supprimer le jour de carence instauré par le Gouvernement sur les arrêts maladie des agents publics. L'analogie avec le privé qui a été mise en avant est trompeuse, puisque 80 % des salariés du privé sont couverts par une convention collective et ne perdent pas de rémunération les premiers jours d'arrêt maladie. En o...

Ce ne sont pas des arguments mais des données incontestables.

Les députés ont introduit avec cet article une disposition qui pourrait paraître vertueuse et de nature à améliorer l'information du Parlement : la nouvelle annexe sur la situation de la dette locale. Elle impose à toutes les communes de plus de 50 000 habitants de communiquer chaque année à l'Etat des informations sur les dépenses de personnel...

Je vous rappelle que nous avons une centaine d'amendements à examiner ce soir, portant sur ce dispositif qui représente aujourd'hui 250 millions et qui devraient quadrupler à terme. Surtout, n'oublions pas la péréquation verticale, et notamment la DGF qui représente à elle seule plus de 41 milliards. Sans sous-estimer le rôle très utile que pe...

Ce n'est pas une découverte : le projet de loi de finances est connu depuis le 30 septembre.

Elles sont énormes.

La majorité de la commission statuera afin de définir sa position en vue de l'examen des amendements qui aura lieu ce soir, y compris les amendements de suppression. Je me bornerai à rappeler que les positions préconisées par certains de nos collègues reviendraient à nous contraindre à réécrire le dispositif à l'instant, au pied du mur, alors q...

L'essentiel du texte est connu depuis le 30 septembre, l'Assemblée nationale ayant apporté des modifications qui aboutissent à un résultat mineur. Aujourd'hui, quelles que soient les corrections que l'on apporte, ce dispositif portera sur 250 millions d'euros et il faudra bien qu'il soit financé. Je regrette simplement que le travail de nos rap...

Ne cherchez pas à fuir vos propres responsabilités !

Ah !

C’est reparti…

Vous mélangez tout ! Quelle est votre question ?

L'amendement I-212 rectifié tire les conséquences de la dégradation de la conjoncture sur les recettes, donc de la révision de prévision de croissance pour 2012 de 1,75% à 1% du PIB. Il marque l'impact en 2012 des révisions opérées dans le cadre du quatrième PLFR pour 2011, au regard des dernières données disponibles. Cette dégradation minore d...

Hors anticipation des mesures de redressement du quatrième PLFR pour 2011, le solde est porté à - 55,1 milliards d'euros, soit une amélioration de 24,6 milliards d'euros. Sur l'amendement I-212 du Gouvernement qui révise l'hypothèse de croissance et améliore en conséquence la sincérité des prévisions de recettes, l'hypothèse de croissance est ...