Interventions de Nicole Bricq

Ce que je demande, c'est une correction formelle, dès lors qu'elle a été actée par le Gouvernement, et par l'article 15. Il n'y a pas d'entourloupe !

Et le Gouvernement en tire les conséquences dans son article d'équilibre.

J'ai bien dit qu'on revenait au texte initial du Gouvernement, non pas au texte voté par l'Assemblée nationale. On tient compte des votes qui ont eu lieu au Sénat !

Justement...

L'amendement qui a été voté majoritairement par le Sénat revient au texte initial du Gouvernement qui prévoyait une augmentation de la DGF de 0,2 %. Ensuite nous avons voté plusieurs amendements, au fur et a mesure du déroulé des articles, qui revenaient sur les amputations votées par l'Assemblée nationale. Je suis revenue au texte initial du G...

Pour l'information complète de la commission des finances, la seconde délibération est de droit si la commission la demande.

Mes chers collègues, mon intervention ne s’inscrira pas dans le même registre que celle de Mme la ministre.

Grâce à mon expérience politique un peu plus longue, je sais faire la différence entre ce que l’on peut dire à la tribune d’un meeting politique…

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. … et ce que l’on doit dire devant la représentation nationale !

Par l’amendement n° I-212 rectifié, vous actez, madame la ministre, la révision de l’hypothèse de croissance. Même si celle-ci demeure, malheureusement, encore trop optimiste, vous faites preuve, il faut le reconnaître, d’une plus grande sincérité quant aux prévisions de recettes. Votre hypothèse est plus vraisemblable que la précédente, mais n...

Or, on ne peut que le constater, nous améliorons significativement les recettes de l’État. Par l’amendement n° I-217, le Gouvernement tire les conséquences sur l’article d’équilibre des votes intervenus en séance publique sur la première partie. Vos services ministériels ont chiffré les amendements qui ont été adoptés après avoir été défendus ...

Je sais qui sont mes amis et mes alliés, et depuis longtemps ! Quoi qu'il en soit, cet exercice est extrêmement utile – je l’ai d’ailleurs déjà souligné en commission –, car il nous permet de disposer d’un chiffrage que nous n’avions jamais obtenu et qui nous apporte une certaine clarté. En l’occurrence, nous avons été grandement surpris, mad...

Non, ce n’est pas un miracle, monsieur Dallier.

Cela s’explique par l’adoption, après l’article 4, d’un amendement du groupe socialiste-EELV, l’amendement n° I-121 rectifié, que nous avions analysé – les débats en séance publique l’attestent – comme un dispositif ciblé sur les LBO, et qui semble avoir en réalité une portée beaucoup plus large : il apparaît que, s’il était mis en œuvre, le re...

Depuis le temps qu’on le dit !

Exactement !

Ce n’est pas cela !

Tout d’abord, je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous venez de nous apporter. Je tiens à souligner que, personnellement, je n’ai jamais mis en doute les simulations faites par vos services. Cela étant, vous n’avez répondu qu’à une partie de la question que je vous avais posée en disant que vous aviez évalué le coût de la ...

Dont acte ! En revanche, dans votre explication, vous avez mélangé deux amendements. En effet, c’est l’amendement n° I-10, qui concerne le montant des intérêts d’emprunt déductibles servis par une entreprise lorsque ce montant excède simultanément les deux limites de 3 millions d’euros et de 80 % du résultat courant avant impôts.

Si, vous avez mélangé les deux ! Le rendement de celui-là, nous l’avions estimé en commission des finances à 1, 1 milliard.