Interventions de Nicole Bricq

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Madame Procaccia, vos propos me surprennent : j’ai plutôt l’impression que c’est vous qui retardez les débats !

Il faut évoquer la question en séance.

Je vous rassure, nous respecterons les délais d’examen de la loi de finances, qui sont d'ailleurs constitutionnels.

Or, souvenez-vous, lorsque vous avez défendu la taxe Google, le même argument que celui que vous venez d’exposer vous a été opposé.

Comme d’habitude, nous n’échapperons pas à l’obligation de siéger le samedi, voire, comme cela nous est déjà arrivé, le dimanche. Comme vous, je déplore que la loi de finances n’attire pas les foules

L'amendement n° I-146 prévoit de transformer la taxe créée par cet article en créance des entreprises soumises à la réglementation européenne sur les quotas de CO2 sur l'Etat. Bref, au final, c'est l'État qui paiera à la place des entreprises. Avis défavorable.

Toutefois, ne m’attribuez pas des mérites que je n’ai pas. Je ne suis que la modeste rapporteure générale de votre commission des finances

Mais vous êtes passé outre : vous avez défendu avec ardeur la taxe Google.

, et cette fonction suffit à remplir mes jours comme mes nuits !

Si l’on écoutait les opposants à tout changement, on ne ferait jamais rien !

L'amendement n° I-128 augmente l'impôt sur les sociétés pour les compagnies pétrolières, tout en leur permettant de déduire de cette imposition une provision pour le développement de la recherche sur les énergies renouvelables ainsi que sur les moyens de transport alternatifs à la route.

Il faut rectifier l'amendement pour prévoir qu'un décret précise la nature des investissements.

L'amendement n° I-93 revient sur le dispositif relatif aux JEI. Je demanderai aux auteurs de se rallier à l'amendement de la commission, plus avantageux.

La disposition que les auteurs de cet amendement proposent de supprimer résulte de l’article 41 de la loi de finances pour 2011. Elle avait été insérée par l’Assemblée nationale sur l’initiative du rapporteur général, Gilles Carrez. Il s’agissait d’éviter la situation absurde dans laquelle une dépense fiscale sert à rémunérer des cabinets de dé...

Il peut être un amendement de repli. L'amendement de la commission reprend vos propositions.

Cela ne surprendra personne : je suis favorable à cet amendement, qui avait été introduit par le Sénat dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale mais qui a depuis lors été supprimé par l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. Aussi, cette disposition de suppressi...

Ne considérant pas la mesure proposée comme très opportune, j’émets un avis défavorable.

Non, la position de la commission est claire.

Je m’appuierai d'abord sur quelques chiffres. La mesure a surtout bénéficié aux ménages aisés : les exonérations ont fait gagner, en moyenne, 900 euros de revenu disponible au dernier décile, contre moins de 300 euros pour chacun des cinq premiers déciles. Il s’agit donc là d’une mesure plus qu’inégalitaire. En outre, dans une période de chôma...

Favorable à l'amendement n° I-164 de la commission de la culture, identique au nôtre.