Interventions de Nicole Bricq

Pourquoi dites-vous cela ? Mme El Khomri est ministre de la République !

Mme la ministre l’a écouté !

Bien sûr, totalement !

Madame la ministre, le projet de loi « Travail », auquel votre nom restera attaché, achève son périple parlementaire. Toutes ces discussions peuvent sembler quelque peu décalées au regard du drame national que nous vivons, mais nous ferons notre travail de parlementaires jusqu’au bout. Ce sera notre manière à nous de rendre hommage, démocratiq...

On peut comprendre ses raisons : à quoi bon, nous dit-elle, refaire le débat que nous avons eu il y a trois semaines ? À quoi bon, puisqu’il y a eu le 49.3 à l’Assemblée nationale ?

C’est un point de vue, mais ce n’est pas le nôtre, car il y a encore à dire pour faire. En effet, le Gouvernement a modifié son propos, en amendant le présent texte. Ainsi, à l’article 1er, ce n’est pas une mesure symbolique que d’associer le Haut Conseil du dialogue social aux travaux de la commission d’experts chargée de la réécriture du co...

Messieurs les rapporteurs, ces modalités ne sont pas des contreparties au fameux article 2, qui, en matière de temps de travail, instaure la primauté de l’accord d’entreprise. La contrepartie, vous le savez, c’est le principe majoritaire prévu à l’article 10, que la majorité sénatoriale a refusé ou dont elle n’a pas compris le sens.

Mme Nicole Bricq. Cette incompréhension s’observe d’ailleurs des deux côtés de cet hémicycle !

J’ai régulièrement plaisir à lire, avec beaucoup d’attention, le bulletin d’une importante composante du MEDEF : l’Union des industries et des métiers de la métallurgie, l’UIMM. « Pourquoi ne pas reconnaître que le principe majoritaire constitue un garde-fou efficace contre l’éventualité improbable d’accords au rabais ? », s’interrogent ainsi ...

Mme Nicole Bricq. Elle a passé au Sénat nombre d’heures, à faire de la pédagogie, à convaincre, à écouter. Et moi j’ai cru déceler, dans toutes ses interventions ici comme dans celles qu’elle a faites dans les médias, une volonté farouche de faire de ce texte le sien. On ne peut donc pas prétendre qu’elle ait été commise d’office !

Pour revenir à ma personne, vous avez, en commission, relevé ma présence au meeting, la veille au soir, d’un jeune ministre – Emmanuel Macron, pour ne pas le citer. Je tiens d’abord à vous remercier de vous préoccuper ainsi de mes soirées.

Toutefois, quitte à citer ce jeune ministre, autant le faire dans sa vérité. Cela me semble important pour éclairer notre débat et l’avenir : « Le travail se transforme et nous devons en avoir conscience », dit-il. S’agissant de ce projet de loi, il dit encore : « C’est une réforme à laquelle je crois, que je défends, mais ce n’est déjà plus le...

Mme Nicole Bricq. Je ne saurais donc trop vous recommander d’associer le Parlement, ou tout au moins la majorité parlementaire – toutes assemblées confondues – qui soutient votre projet de loi, à l’élaboration de ces décrets. Si nombre de dispositions sont d’application directe, il reste en effet beaucoup à faire, et je souhaite que nous puissi...

De la combattante !

Il y a surtout à faire !

Merci pour ce bilan exhaustif de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. À l'article 1er, l'amendement du Gouvernement associe explicitement le Haut Conseil du dialogue social aux travaux de la commission d'experts chargée de la réécriture du code du travail. Cela n'est pas que symbolique, puisque ce Haut Conseil comprend cinq représentant...

Le compte rendu était très intéressant comme d'habitude. On retrouve des similitudes par rapport aux déplacements précédents. Ces déplacements sont utiles pour réduire le décalage qui existe entre la réalité parlementaire et le ressenti du terrain. Mais il existe aussi des points nouveaux comme la question du travail saisonnier. Cela nous donne...

S’il n’y en avait pas, ce serait bien pire !

C'est dommage !

Les statistiques sont impossibles à établir mais vous tentez une évaluation. Au-delà de cette question, le travail dissimulé est parfois très visible et il participe d'une certaine tolérance liée à la cohésion, au modèle économique de certaines activités. La procédure à l'égard d'Uber est peut-être juridiquement fondée mais elle ne l'est pas éc...