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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Monsieur le président, il s’agissait d’un amendement de conséquence. Comme j’ai retiré l’amendement précédent, celui-ci devient sans objet. Je le retire donc également.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Le travail que nous sommes en train d’effectuer est très important. J’y associe M. le rapporteur, dont j’ai bien noté qu’il n’avait pas d’objection sur le fond. Le fait de ne pas remettre le bulletin de paie, ou le document spécifique, destiné aux salariés embauchés pour moins d’un mois, est une pratique courante, qui donne lieu à des fraudes ...
Il me semble que nous sommes tous favorables au développement de l’expérimentation et à l’évaluation très transparente de ses résultats, avant une éventuelle généralisation. Dans cette perspective, il ne faut pas s’opposer aux demandes de rapport par principe. Prévoir l’établissement d’un bilan est nécessaire dès lors que l’on décide d’emprunte...
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Le rapporteur nous indique que le processus d’expérimentation et d’évaluation, que nous souhaitions mener, est prématuré et le Gouvernement estime ne pas être prêt. Nous allons donc retirer cet amendement. Toutefois, je pense que nous devrons revenir sur la question des pluriactifs, dont le nombre augmente rapidement. Il ne s’agit certes pas d...
Bonne remarque !
Bien sûr !
Le Gouvernement me semble effectivement sensible à la demande de nos collègues. Au fond, quelle est la question posée par cet amendement ? Il s’agit de trouver une articulation entre la protection des salariés, qui pourraient être éventuellement transférés, et la levée des obstacles à la reprise d’une entreprise. De ce point de vue, l’argument...
Elle n’a pas signé contre son gré !
C’est vrai !
Bravo !
Cet amendement est défendu, monsieur le président !
De fait, l’année 2015 a vu un gonflement inédit du recours au travail détaché, qui s’est accru de 27 %. Certes, la législation a évolué, avec, notamment, l’entrée en vigueur de la loi Savary. L’obligation de production de la déclaration de détachement a dû conduire beaucoup d’entreprises pourvoyeuses de salariés détachés à régulariser leur sit...
Très bien !
Le groupe socialiste et républicain, dans sa grande majorité, ne votera pas les amendements de suppression. Tout d’abord, il nous paraît important que le texte poursuive sa route. Jusqu’à présent, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait le droit. Elle n’en a pas été seulement l’interprète, parce que le législateur, comme l’exécutif, ...
C’est quand même important !
C’est vrai !
Ah !
