Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Appliquez-la !
La modification de l’ISF, c’était très équilibré !
Le Parlement a déjà débattu longuement de ces sujets !
Parlez de choses sérieuses, madame la ministre !
Quand avons-nous dit cela ?
Il était temps !
Le 24 août dernier, parmi les propositions formulées par le Gouvernement, le Premier ministre a mentionné la suppression des abattements sur les plus-values immobilières hors résidence principale. C’était pour nous une bonne nouvelle dans la mesure où les parlementaires du groupe socialiste proposaient de longue date la suppression de ce régime...
On verra !
On verra !
Je voudrais répondre à ce que viennent de nous opposer sur ces deux amendements tant M. le président de la commission des finances, dont l’avis était argumenté, que Mme la ministre. Madame la ministre, vous avez tout à l'heure appelé le groupe socialiste à définir sa stratégie fiscale. Au travers des amendements que nous présentons aujourd’hui...
Parlons-en !
Ça tombe bien !
Mme la ministre nous a parlé de la convergence avec l’Allemagne ; justement, l’amendement que va exactement dans ce sens ! Il porte sur la taxe de risque systémique acquittée par les banques. En France comme en Allemagne, elle a été instaurée pour pallier les conséquences des crises financières par lesquelles ces banques sont susceptibles d’êt...
Exactement !
La Grèce, les dettes souveraines, les finances publiques, la fiscalité : quatre sujets qui traversent ce projet de loi de finances rectificative. En effet, c’est peu de dire que la période estivale a été particulièrement calamiteuse. Les périls menaçaient, certes, de tous côtés. Nous les avions du reste largement abordés lors du débat d’orient...
Monsieur le président, si vous le voulez bien, je présenterai en même temps l’amendement n° 4 rectifié qui, s’il ne porte pas sur la même assiette, poursuit un objectif identique.
La charge accrue de la dette et les faibles rentrées fiscales de l’impôt sur les sociétés vous ont conduits à acter une dégradation du déficit de 3, 4 milliards d’euros et une baisse de nos prévisions de croissance pour 2011 et 2012. Pourtant, le 12 août dernier, monsieur le ministre, vous réitériez votre prévision à 2 % pour revenir aujourd’hu...
Ces deux amendements concernent un problème bien identifié lors de la crise de 2008 : celui de la prise de risque excessive et des rémunérations tout aussi excessives qui l’accompagnent. Là se trouve l’une des causes centrales de la crise financière. Or, une fois que les banques et les grandes entreprises françaises se sont « délestées », le <...
Mais les chiffres de la Banque de France qui viennent de tomber pour le troisième trimestre nous démontrent que cette prévision est encore trop optimiste…
