Interventions de Nicole Bricq

Cet amendement visant à créer une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu devrait agréer au président de la commission des finances, qui a souvent défendu ici, avant de les retirer, des amendements similaires… On peut certes procéder autrement, mais c’est une question de méthode. Après les déclarations formulées cet été par les plus aisés...

Il fallait le rappeler !

Cet amendement est cohérent avec l’amendement n° 17 rectifié, que je défendrai dans un instant. Nous évaluons les dépenses fiscales à l’aune de leur efficacité économique et, évidemment, sociale. L’amendement n° 15 rectifié vise à abaisser le plafond des dépenses prises en compte pour la réduction et le crédit d’impôt sur les emplois à domici...

Les dispositifs que nous proposons ont une cohérence globale : ils visent à mettre en œuvre une politique plus juste et plus efficace et à permettre à l’État de s’y retrouver fiscalement. Monsieur le président, vous dites qu’il faudra tenir le rabot gaillardement. Nous souhaitons justement revenir une fois encore sur le plafonnement général de...

Oui, tout à fait. Je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Cet amendement, déposé par notre collègue François Marc, qui a été contraint de nous quitter, est d’une autre nature que les précédents, mais ses dispositions ne manqueront pas d’intéresser nos collègues. Elles portent en effet sur la contribution économique territoriale, un sujet ô combien important. Cet amendement tend à relever le plafond g...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Nous avons été désagréablement surpris par l’introduction à l’Assemblée nationale de ce nouvel article, à la suite de l’adoption d’un amendement présenté par les députés du Nouveau Centre et ayant reçu un avis de sagesse du Gouvernement. Cet article prévoit le dépôt d’un rapport chargé d’examiner l’opportunité pour la France de conclure avec l...

… et que, dans ses déclarations, celui qui présidera le G20 qui se tiendra en France en novembre prochain n’a pas abandonné ce combat contre les paradis fiscaux. Il n’y a donc pas, sur ce point, de solution alternative : il faut suivre la voie de l’échange automatique de données. Car, si vous suiviez la voie choisie par les Allemands et les Br...

On en reparlera !

Très bien !

Une proposition sage compte tenu du retard qu'ont pris les députés !

mais il faudra bien la payer !

Vous parlez d'or, monsieur le rapporteur général !

Il faudra faire mieux que l'actuel travail de manucure !

La crise de cet été a été révélatrice : l'Europe est un bateau ivre sans boussole. Tout le monde sait que l'accord du 21 juillet a été mis en place pour ne pas s'en servir. Pour m'en tenir à un exemple parmi d'autres, l'Allemagne réclame un engagement des créanciers privés ! Monsieur le rapporteur général, si ceux qui peuvent ne font rien, on a...

Ils sont inséparables d'une taxe sur les transactions financières, que vous n'avez pas évoquée, d'une politique financière coordonnée. La gouvernance économique, c'est là où le bât blesse. Il est symptomatique que la déclaration de Mme Merkel et de M. Sarkozy ne l'évoque même pas, quand elle est sur la table du Parlement européen ! Nous avons b...

Relisez le texte de Schröder dans Le Monde d'hier. J'en viens à la seconde partie. M. le rapporteur général a fait preuve de clairvoyance en annonçant un besoin de financement de 11 milliards d'euros dès juin. Mais, au juste, quelle est votre stratégie fiscale ? Vous avez utilisé la plus mauvaise méthode, celle qui recourt à des recettes de poc...