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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Pas du tout.
C’est de toute manière un débat utile !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, c’est en effet à la demande du groupe CRC-SPG que nous débattons en séance des projets de loi autorisant l’approbation d’accords relatifs à l’échange de renseignements fiscaux entre la France et dix États ou territoires, sur le...
Toutefois, la cellule a traité 2 400 dossiers, dont seulement 68 d’entre eux proviennent de la liste HSBC d’évadés fiscaux, qui en comprend 3 000. Le traitement spécifique de cette liste a, par ailleurs, été confié à la direction nationale d’enquêtes fiscales. Le 17 mai, le directeur général des finances publiques, M. Philippe Parini, a indiqué...
Ah oui ? On en reparlera !
Ah oui ?
On le comprend, avec une dette qui représente 22 000 euros par personne !
Eh oui !
Il en manque à l’appel !
On sait où elles sont !
Cela n’a rien à voir !
Exact !
Bien sûr !
Par exemple…
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, en première lecture le groupe socialiste avait répondu négativement aux deux questions essentielles que pose ce projet de loi constitutionnelle : le Gouvernement est-il crédible ? Le Gouvernement est-il sincère ? Près d’un mois aprè...
Mais, monsieur le président Hyest, vous ne niez pas avoir voté ces textes ! Nous avons examiné la loi de règlement des comptes pour l’année 2010 ; à ce titre, nous avons pu constater que le coût de la réforme de la taxe professionnelle était plus de deux fois supérieur à celui qui avait été annoncé en 2009, et qu’il n’était d’ailleurs pas comp...
Ces quatre parlementaires ont participé à la commission Camdessus : ils ne peuvent pas se reconnaître dans l’exercice que vous leur proposez, et je le comprends. Sur le fond, pour être durable, la solution au problème des dettes souveraines en Europe ne peut qu’être globale, à l’échelle de l’Union européenne. Le dossier est sur la table depuis...
D’ici là, les marchés ne nous laisseront aucun répit. Allez-vous continuer, les uns et les autres, chers collègues, à laisser le président de la Banque centrale européenne faire de la politique à la place des États ? Il le fait à bon escient quand il rachète de la dette souveraine, sans doute à moins bon escient quand il relève les taux direct...
… soit vous n’êtes pas sincère – c’est mon hypothèse – et vous vous livrez ici à un pur exercice de communication, voire de propagande électorale. Dans les deux cas, nous refusons votre proposition : la ficelle électorale est trop grosse ! J’ai lu vos interventions hier et ce matin dans la presse. Sachez que le groupe socialiste n’a pas de leç...
