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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Le rapporteur général de l'Assemblée nationale a voulu traiter le cas des communes - elles sont tout de même cinquante-quatre - qui perdent le bénéfice des deux dotations. Et vous supprimez cela !
Le zonage de la redevance favorise les communes de l'ouest et défavorise celles de l'est, pourtant moins riches. Le dispositif comporte un double effet pervers et votre amendement ne résout rien.
Ce ne sont pas des allégations, c'est un constat.
Mais cinquante-quatre communes en difficulté, ce n'est pas rien !
Parce que nous n'en avons pas mesuré les conséquences ! L'amendement n° 11 est retiré.
Il y a Gouvernement et Gouvernement !
Il semble qu'environ 90 000 Français soient concernés.
Bien au contraire.
Qu'en dit le Gouvernement ?
Encore une !
Il y avait longtemps !
Le ministre l'a dit hier !
Ah !
Ce n'est pas la ruralité profonde.
Je ne comprends pas la logique de l'amendement : les plafonds d'emplois ont sous votre impulsion, Monsieur Marini, été étendus aux opérateurs.
On en crée beaucoup et vous étiez défavorable à cette « agenciarisation ». Je ne comprends pas que vous proposiez cela !
On peut être indépendant tout en bénéficiant des moyens ministériels.
Je remercie le rapporteur d'exercer son droit de suite avec vigilance sur la politique conventionnelle française ainsi qu'en matière de lutte contre les paradis fiscaux. En l'absence éventuelle de débat en séance si aucun groupe n'en fait la demande, je souhaiterais évoquer les points suivants. S'agissant de la Suisse, j'observe que le présid...
La commission des finances du Sénat est la seule à effectuer un travail de réflexion sur ce thème. Quel que soit le résultat des élections sénatoriales, il importe qu'elle poursuive son contrôle. Le dernier point de mon intervention concerne une dépêche en date de ce matin faisant état d'une transmission de données bancaires en provenance de l...
