Interventions de Nicole Bricq

… ce en quoi vous avez bien raison ! Mais le mode de financement retenu, c'est-à-dire un financement par les recettes de la cellule de régularisation fiscale, est tout de même étonnant, car les recettes issues du contrôle fiscal n’ont pas à être comptabilisées dans le financement d’une réforme. Dans la mesure où le directeur général des finan...

Mme Nicole Bricq. Cela permet de temporiser et de continuer à supprimer des postes d’enseignant. Ce n’est pas une ficelle, c’est une corde ! Qui peut croire à de telles palinodies ?

Il est temps que les Français tranchent pour la justice, pour l’efficacité, pour que la France affronte le présent et pour que l’avenir soit ouvert aux plus jeunes. C’est ce qui se produira à coup sûr en 2012 !

Quel bilan !

Non !

Mes collègues du groupe CRC-SPG ont vu juste : le présent article amoindrit l’obligation de remploi en cas de cession forcée en excluant les prélèvements fiscaux susceptibles d’élargir l’assiette. Monsieur Marini, il serait certes illogique de supprimer l’article 1er ter, mais je note qu’il ne vise que des cas très précis. Il s’agit, de...

Quatre milliards d’euros sont en jeu ! Et vous insinuez qu’on s’en tire bien !

J’en ai pris connaissance !

Il reste les heures supplémentaires !

Mme Nicole Bricq. Comme c’est joliment dit !

Vous ne retombez que sur un pied !

Depuis plusieurs années, nous voyons la majorité et le Gouvernement exprimer la volonté commune d’en finir avec l’ISF. Mais ils ne peuvent pas le faire pour des raisons électorales évidentes. Et puis, cela ravive de mauvais souvenirs ! Moi, je voudrais, une fois encore, défendre cet impôt, que vous proposez d’alléger très sensiblement. M. Col...

Rien à voir !

Lesquels ?

Le rapport annuel de l'AMF évoque l'indemnisation du préjudice des épargnants et investisseurs, mais ne se prononce pas sur l'opportunité de la mise en place d'une action de groupe. Les documents préparatoires du G 20 n'y font pas non plus référence. L'AMF compte-t-elle faire des propositions ? En matière de gouvernance des entreprises et d'en...

Cela ne marche pas !

Elles sont moutonnières !

Le texte du rapporteur montre bien toute la vanité de la révision constitutionnelle en cours. Si le Gouvernement voulait réellement réduire le déficit, il ne s'exposerait pas à de telles appréciations de la part de la Commission européenne.

Je ne vois pas l'intérêt d'une résolution. Le Sénat a voté favorablement, le 27 avril dernier, sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité. S'il désapprouvait ce projet, pourquoi avoir voté favorablement ? C'est une « procédure de complaisance ». Par ailleurs, je suis contre la TVA sociale. Je ne puis voter en fav...

Et en 2010 ?