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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Tout à fait !
Malgré ce qu'a dit le rapporteur général, on a bien débloqué des fonds pour la Grèce cette année.
Dans les lois de finances et de financement rectificatives, il y a des recettes fiscales et sociales supplémentaires et un alourdissement des niches. Je me demande à quoi rime le débat constitutionnel : norme ou pas norme, on continue comme avant. Pouvez-vous nous dire à combien s'élèvera le plafonnement de la taxe foncière pour les redevable...
J’ai noté que M. le ministre du budget avait ignoré les trois orateurs du groupe socialiste en répondant hier aux intervenants. Peut-être s’agit-il d’un oubli de sa part… J’espère au moins qu’il ne s’agit pas d’une marque de mépris à l’égard de l’opposition. Comme viennent de le souligner mes collègues Yves Daudigny et Bernard Frimat, nous, nou...
En ce qui concerne l'évasion fiscale internationale, le projet de loi de finances rectificative prend-il en compte ce que l'État a récupéré au titre des établissements qui se trouvent dans des territoires non coopératifs ? Nous avions voté un amendement de transparence : le ministère devait fournir le détail de ce qui a été récupéré.
Je ne suis pas défavorable à cet amendement, d'autant que le modèle économique de l'assurance-vie ne profite pas à l'économie. On nous dit cependant qu'elle est en perte de vitesse ces derniers temps.
J'aimerais déjà que ces sociétés remplissent leurs obligations.
Je vous soutiens dans votre volonté d'en savoir plus sur ces montages opaques, véritable trou noir de la fiscalité française. Voyez le rapport établi par l'inspection générale des finances à l'occasion de l'affaire Bettencourt. Les raisons de recourir à un trust sont claires. L'amendement n° 6 est adopté.
Avec qui ?
Dans ce cas, demandez une suspension de séance !
Qui transitent par l'Irlande !
La taxe est tout de même une arme de dissuasion ! Elle a créé l'émotion.
Nous, nous ne comprenons plus rien ! Vous devez reprendre vos explications !
Mais nous écoutons !
On attendait ce moment !
Je voterai contre l'amendement. Je le demande à la décharge du Gouvernement : qui pouvait prévoir ce qui s'est passé en Tunisie, en Libye, et partout ailleurs ?
Non !
Mais un tel afflux de réfugiés est inhabituel.
Certes, mais ce n’était pas à ce titre qu’il faisait partie de cette commission !
Maintiendrez-vous votre amendement en séance ? L'amendement n° 10 est adopté.
