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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Croyez-vous vraiment que l'on va tirer les conséquences de ce projet de loi ?
C'est vrai...
Je l'ai dit.
Dans le cas de la Cades, la loi organique n'a pas été respectée.
Ce débat a eu lieu à l'Assemblée nationale, nous y reviendrons en séance publique. La durée pose problème...
Non, c'est un amendement purement politique. Une élection présidentielle interviendra l'an prochain, une nouvelle législature de cinq ans s'ouvrira, peut-être avec un contrat de législature.
Avant M. Camdessus, il y a eu M. Pébereau, relisez ce qu'il a écrit. Et que n'avez-vous édicté cette règle en 2007 !
Vous avez le problème inverse : votre mémoire flanche. L'amendement n° 1 est adopté.
Combien de lois de finances rectificatives prévoyez-vous par an ?
Je n'approuve pas cet amendement de commodité, certes utile pour un groupe politique...
Si un programme de stabilité est sérieux, il engage la France sur une trajectoire des finances publiques, alors qu'une proposition de résolution n'est pas contraignante. Le vote du Parlement doit exprimer un choix clair : on est pour ou contre la programmation de nos finances publiques. Pour M. Trichet, l'Union européenne gagnerait à se doter...
Il faut un vote en séance. L'amendement n° 6 est adopté.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire !
Très bien !
On ne le retrouve pas dans les textes !
Oh oui !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il faut le dire tout net : notre proposition de loi est née de l’émoi que nous avons partagé avec les élus que nous représentons, les associations de défense de l’environnement, les collectifs qui se sont constitués partout et les populations qui ont découvert – parfois de façon tr...
Le contexte et les conditions dans lesquels ces autorisations ont été accordées ne le sont pas davantage.
Faut-il le rappeler, en 2009, nous étions en pleine discussion, dans cette assemblée, de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 », et la France préparait le sommet de Copenhague sur le changement climatique ? C’est durant cette année qu’ont cheminé les demandes d’autorisation visant la recherche d’hydroca...
