Interventions de Nicole Bricq

Ce que m'a transmis le service n'est guère aisé à manier ! Les implantations immobilières de l'Etat à l'étranger sont nombreuses, et mal décrites dans les documents ; leur évaluation me paraît incertaine. Au vrai, le sujet ressemble à un « serpent de mer » : voilà des années que l'on réfléchit à un moyen d'améliorer la gestion de ce parc, qui ...

Sur certains aspects du sujet, des échéances sont néanmoins fixées, comme je l'ai indiqué.

La Suède constitue un exemple très intéressant. Le choix qu'elle a opéré lui a permis de transférer les moyens qu'elle consacrait auparavant à la gestion de son patrimoine vers d'autres postes de dépenses stratégiques, en particulier l'éducation et la recherche.

Il faut le lui dire !

Il fallait suivre le débat depuis le début, monsieur Dallier !

Bah voyons !

Répondez !

C’est vrai !

C’est vrai !

Ah ! On la connaît !

Pour nous, cet amendement est nodal, puisqu’il vise à réécrire un article nocif. Aux termes de cet article, tel qu’il est actuellement rédigé, les industriels qui ont obtenu des permis pourront les conserver s’ils déclarent simplement qu’ils n’ont pas l’intention de recourir à la technique de la fracturation hydraulique. Il suffit donc qu’ils ...

Je rappelle notre position : puisque les permis sont muets, le groupe socialiste veut les faire parler !

Tel est l’objet des amendements que nous avons déposés visant à réformer le code minier. D’ores et déjà, l’amendement n° 12 vise à exiger l’abrogation de tous les permis exclusifs de recherches, y compris lorsque les travaux de recherche ont déjà commencé. Autrement dit, cette mesure aura un caractère rétroactif.

Oui !

Non ! C’est le droit !

Nous avons réformé le code minier !

Oui !

M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État feignent, depuis le début, d’ignorer notre argumentation et sa cohérence. Notre groupe, tout comme, je crois, le groupe CRC-SPG, veut simplement faire droit à la déclaration du Premier ministre, qui a prôné devant la représentation nationale l’abrogation des permis et la remise à plat du système. C’e...

Pas du tout ! Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale, nous souhaitons l’abrogation des permis quelle que soit la technique utilisée. Bien entendu, et c’est ce qui fait la cohérence de notre argumentation, même si vous refusez de l’entendre, il faut dans le même temps réformer le code minier, afin de rendre les permis explic...

… est parfois lointaine ! En réalité, je crois que le Gouvernement n’assume pas ses responsabilités et ne veut pas réformer le code minier. C’est tout le problème. Pour notre part, nous demandons les deux : et l’abrogation des permis et la réforme du code minier. Faisons les choses dans l’ordre : mes collègues Jean-Jacques Mirassou et Didier ...