Interventions de Nicole Bricq

Moi, je ne l’ai pas votée !

Je vois que le débat s’enflamme. Je voudrais tout de même rappeler l’objet de cet article 1er : instaurer une commission chargée de réécrire le code du travail à droit constant, comme Mme la ministre n’a cessé de le répéter. Cette commission n’aura pas à élaborer la loi à notre place ! Je comprends la préoccupation exprimée ici, et je la parta...

Si vous voulez les assortir de sanctions, vous pourrez le faire. Vous pouvez également voter en faveur de cet amendement, tout comme vous avez voté en faveur des précédents. Néanmoins, j’y insiste, le travail d’élaboration de la loi ne sera pas du ressort de la commission d’experts. Il en ira autrement quand, demain après-midi, le groupe commu...

Il maintient surtout le repos hebdomadaire le dimanche !

M’exprimant au nom du groupe socialiste et républicain, je laisserai de côté la polémique. Nous préférons débattre argument contre argument. Cependant, monsieur Laurent, il me faut bien constater que votre intervention s’est bornée à un réquisitoire contre les seuls socialistes.

J’ai moi aussi quelques références historiques. Franchement, en vous écoutant, nous avons eu l’impression qu’il s’agissait de faire le procès des ours savants de la démocratie ; nous ne nous y prêterons pas. Vous reprochez au Gouvernement d’avoir utilisé le 49.3 à l’Assemblée nationale. Mais c’est un outil constitutionnel ! §Proposez sa suppre...

Des gouvernements de droite comme de gauche y ont eu recours ! Vous faites exactement comme la droite : vous vous asseyez sur le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale !

Je rappelle que le texte adopté selon la procédure du 49.3, sur lequel nous avons travaillé en commission, a fait l’objet de 761 amendements : 304 amendements examinés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale les 6 et 7 avril et 457 amendements repris par le Gouvernement. Alors, ne niez pas qu’un débat ait eu lieu à l’As...

Mme Nicole Bricq. Dès lors, vous comprendrez que nous votions contre votre motion tendant à opposer la question préalable.

Quand et où ?

Par exemple pour créer le RMI !

Mais qui dit cela ?

Qui parle de cela ?

Le forfait jours fera l'objet de la négociation d'entreprise, c'est évident.

J'écoute votre raisonnement ; entendez le mien. Quel syndicat accepterait de signer un accord sur le forfait en jours qui ne serait pas conforme à la charte sociale européenne.

Ils ne sont pas les seuls visés.

On ne peut pas pour autant utiliser l'expression « travailleurs de nuit ».

Et pourtant…

Oui !

Mais c’est une bonne chose !