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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Je vous remercie d'avoir élargi ce bilan, toujours très utile, à la loi Macron qui n'avait pas été formellement examinée par notre commission. Compte tenu de son ampleur, cette loi appelait de très nombreux textes d'application. Un effort assez exceptionnel a été effectué pour les publier rapidement. J'ajoute que le ministre de l'économie, de l...
La lecture de l'ordre du jour qui prévoit l'audition du futur directeur de la nouvelle agence de santé publique et du futur directeur général de l'Anses me conduit à penser qu'il y a encore trop d'étanchéité dans le traitement des questions. Pendant plusieurs années j'ai été rapporteure d'une mission budgétaire intitulée « veille et sécurité sa...
Ça n’a rien à voir !
C’était vrai !
Pas tout de suite !
Très bien !
Monsieur le secrétaire d’État Eckert, vous le savez, les parlementaires ne sont ni juges ni policiers. En revanche, ils exercent leur vigilance – c’est particulièrement la tradition du Sénat grâce à sa commission des finances – sur tout ce qui a trait à l’évasion et à la fraude fiscales. Ainsi, lors du précédent quinquennat, le Sénat avait ref...
Néanmoins, à la suite de la signature de cette convention, qui avait été ratifiée par l’Assemblée nationale, celle-ci ayant eu le dernier mot, le Panama avait été sorti de la liste noire française le 4 avril 2012 – j’ai vérifié la date – par arrêté gouvernemental. Votre collègue Sapin, répondant à l’un de nos collègues députés à l’Assemblée na...
Mme Nicole Bricq. … qu’il avait décidé de réinscrire le Panama sur la liste noire à la suite du scandale qui vient d’éclater.
Monsieur le secrétaire d’État, il suffit d’un simple arrêté ministériel. Ma question est donc simple : quand le prendrez-vous ?
Très bien !
Très bien !
Failli seulement !
La preuve que non !
L'avertissement qui introduit le rapport indique qu'une mission d'audit interne au ministère de la santé a été conduite par l'Igas entre octobre 2014 et décembre 2015. Il aurait été intéressant que les conclusions de cette enquête nous aient été transmises en même temps que votre rapport. La Cour recommande que le plan d'action engagé par le s...
La recommandation de la Cour est donc satisfaite ?
Bravo !
Ah, tout de même !
