Interventions de Nicole Bricq

J’ai l’impression de revivre les débats de la loi MAPTAM ou de la loi NOTRe. Ces débats n’avaient pas été faciles au Sénat, parce qu’il avait fallu à chaque étape justifier du fait que la région était l’échelon le plus pertinent pour assurer le développement économique de nos territoires. Je ne comprends pas que nous ayons encore ce débat. Nou...

Il importe que le Sénat prenne sa part de l'innovation sociale et territoriale. Jean-Pierre Raffarin s'est exprimé en ce sens. Attention à ne pas trop nous déporter du texte. Il est normal que le Sénat imprime sa marque au texte mais le décret d'application est prévu pour juillet, et nous ne tiendrons pas l'échéance si nous tardons trop à adopt...

La logique du texte est économique autant que sociale. Il cible des personnes employables, pour lesquelles il n'y a pas d'emplois disponibles. Sans remonter à l'époque lointaine des marchands de peaux de lapins, la récupération des déchets n'était pas la préoccupation première des collectivités jusqu'à il y a une vingtaine d'années. Des associ...

Nous sommes en France !

Il ne s’agit pas d’une explication de vote sur l’ensemble, mais sur le sous-amendement n° 64 !

Franchement, refaire en séance publique le travail long et sérieux réalisé en commission, ce n’est pas de bonne méthode parlementaire ! Nous discutons du sous-amendement n° 64, relatif à la durée de l’expérimentation. M. Mouiller connaît bien le dispositif, puisqu’il est mis en œuvre sur son territoire. Il nous a précisé que sa mise en route ex...

Pourquoi parler d'ostracisme alors que la loi de finances a consacré les maisons de l'emploi en augmentant leur budget ? Il est évident que ces maisons seront intégrées dans le dispositif et certaines coordonneront l'expérimentation.

Ce que je comprends, tout en me remémorant la discussion de ce matin, c’est que la disposition prévue à cet amendement n’apporte juridiquement rien de plus ou de moins au texte, mais elle l’éclaire. Peut-être aurions-nous dû avoir ce débat en début de séance, parce que certains collègues, dont Daniel Chasseing et Jean-Marie Vanlerenberghe, ont ...

Je tiens à remercier à la fois Mme la rapporteur de son travail et le Gouvernement. Si le texte est d’origine parlementaire, le Gouvernement y a apporté sa contribution. C’est là une coproduction dont on ne peut que se féliciter. Je veux aussi remercier la majorité sénatoriale de son soutien à cette proposition de loi. Elle a compris l’enjeu. ...

C’est évident !

Je salue le travail de notre rapporteure qui, avec une grande probité intellectuelle, n'a pas caché les difficultés techniques qui s'attachent encore à cette initiative, dont je veux dire ici tout le bien que j'en pense. Il s'agit, et c'est pour moi fondamental, d'une loi d'expérimentation, qui fait appel à deux valeurs : à la liberté des acteu...

Tout à fait.

Quelle est la bonne, alors ?

Je ne suis pas favorable à ce qu'on ajoute de la complexité là où il en a déjà beaucoup trop. Certes, le ministère de la recherche est, à l'heure actuelle, distinct du ministère de l'industrie mais cela n'a pas toujours été le cas. La direction des finances publiques ne décide pas toute seule et des arbitrages entre ministères ont lieu en prena...

C'est une bonne idée. L'apprentissage rencontre visiblement de réelles difficultés. Nos collègues Jérôme Durain et Éric Jeansannetas vous ont accompagnés lors de la mission de la commission des affaires sociales sur ce sujet. Ils peuvent être également intéressés par votre travail, dans un esprit transpartisan. Le pilotage de l'apprentissage ...

Cela commence à changer à présent.

Il n’y a pas de péché !

Pour nous aussi !

On s’éloigne du projet de loi de finances !

Oui ! C’est ce que certains se sont bien gardés de dire !