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Monsieur le ministre, votre intervention liminaire et les propos de mes collègues de la majorité sénatoriale m'ont confortée dans ma conviction que votre texte est très politicien et qu'il ne grandit pas la politique.

Oui, monsieur le ministre, votre texte est une tromperie. Mais j'ai un autre reproche à vous faire, et je pense que mes collègues socialistes seront d'accord avec moi.

En effet, comme l'a souligné avant moi Yves Krattinger, une fois encore, vous divisez les salariés, alors qu'il faudrait plutôt les rassembler, et vous le faites en montant contre les autres ceux qui sont effectivement victimes de ces arrêts à répétition, dont je précise que la cause, en Île-de-France, n'est pas la grève. Enfin, et M. Gilbert ...

Cela prouve bien qu'elle est, d'une certaine manière, particulièrement visée. C'est donc de l'Île-de-France que je vais à mon tour vous parler, car elle présente une singularité très forte : 12 millions de voyageurs par jour empruntent Transilien, Intercité, métro, tramway, bus, et 60 % des trains qui circulent dans cette région sont des train...

Nous savons, monsieur le ministre, que vous allez gagner la bataille de la communication, car vous êtes en effet très habile à cet égard. Mais, pour ma part, je travaille non pas pour l'immédiat, mais pour le long terme, ...

Ce projet de loi est inutile dans la mesure où la voie contractuelle existe déjà entre les autorités organisatrices et les transporteurs publics. Ainsi, le STIF, le Syndicat des transports d'Île-de-France, la RATP et la SNCF se sont engagés à respecter, en cas de perturbation résultant d'une grève, un certain niveau de service et de qualité d'i...

En Île-de-France, un service minimum ne peut se concevoir qu'au travers d'un dispositif apprécié globalement en fonction d'un pourcentage du service de référence. C'est ce que prévoient les actuels contrats en cours de renégociation, qui lient le STIF aux transporteurs publics. Un autre de mes griefs concerne l'article 8, relatif à l'indemnisa...

Il est paradoxal que les autorités organisatrices subissent, d'une part, le faible niveau de service et, d'autre part, la charge de l'indemnisation. La politique contractuelle menée en Île-de-France montre, en définitive, que peuvent être mis en place des dispositifs conventionnels efficaces permettant une baisse du nombre de conflits grâce à ...