Interventions de Nicole Bricq

a regretté que les questions européennes demeurent la « spécialité » des membres des délégations pour l'Union européenne et s'est interrogée sur l'opportunité de transformer ces délégations en commissions permanentes. Elle a également déploré la faible qualité des fiches d'impact transmises aux parlementaires.

a exprimé sa satisfaction devant cette nouvelle procédure, qui permet que les observations de la Cour des comptes ne restent pas en l'état. Elle a demandé des précisions quant à la procédure retenue et a souhaité pouvoir disposer d'éléments d'information plus complets sur le référé relatif à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois ...

s'est déclarée favorable à l'objectif de recentrage prôné par le rapporteur spécial. Elle a douté de la capacité des préfets et des services déconcentrés à contrôler l'efficacité des moyens mis en oeuvre dans le cadre de la politique de la ville, relevant notamment les incompatibilités entre les systèmes d'information des différentes administra...

En réponse aux interrogations de Mme Nicole Bricq et de M. Aymeri de Montesquiou, M. Philippe Marini, président, a tenu à rassurer sur le fait que le rapport serait aussi concret que possible. Félicitant M. Christian Gaudin, rapporteur, pour le travail accompli, Mme Nicole Bricq a souhaité revenir sur les trois axes majeurs d'orientation du ra...

ayant ensuite souhaité savoir si l'électricité devait relever des compétences de l'Union européenne, avec une organisation analogue à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), M. Jean-Michel Glachant a répondu qu'hormis l'activité de transport, la coopération interétatique lui paraissait plus adaptée. Mme Nicole Bricq lui ayant ...

s'étant interrogée sur les différentes hypothèses sur lesquelles se fonde le groupe en matière d'évolution de la production et de la consommation d'électricité, qui sont chacune soumises à des tendances contraires, M. Yves Bamberger a admis l'existence d'effets contradictoires sur la production et la consommation d'énergie. Il a ainsi rappelé q...

Pour conclure, il a exposé que le maintien et l'attraction de centres de décision en France supposait, à ses yeux, non seulement une dépense publique efficace, mais encore une offre optimale en termes de formation à travers les universités et la recherche, afin de promouvoir la société de la connaissance. Dans cette optique, il a préconisé de m...

Enfin, Mme Nicole Bricq ayant demandé des précisions sur les capacités actuelles de stockage du gaz et sur les projets de développement de ces capacités par GDF, M. Olivier Lecointe, s'est inquiété d'une possible pénurie de sites de stockage en Europe en raison tant de la diminution progressive de la production de gaz en Mer du Nord, la proximi...

a souhaité obtenir des précisions sur la proposition de création d'une Agence européenne de l'énergie, se demandant si la CGT, ce faisant, souscrit à l'idée défendue par M. Jean-Paul Fitoussi d'instituer une « CECA de l'énergie » et préconise la mise en place d'une politique européenne intégrée de l'énergie. Elle s'est également interrogée sur ...

l'a alors réinterrogé sur les modifications à apporter au système de compensation du TRTAM afin de le clarifier et d'éviter les distorsions de concurrence.

Enfin, à Mme Nicole Bricq qui s'interrogeait sur la position de la CGT quant à la création d'un régulateur unique européen, M. Jean-Pierre Sotura, responsable des questions économiques et industrielles à la Fédération nationale des mines et de l'énergie de la CGT, à répondu que si la CGT défendait le principe d'une coordination accrue des polit...

Puis, en réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Christophe de Margerie a indiqué que, sur quinze membres, le conseil d'administration de Total comptait onze Français, deux Belges, un Canadien et un Britannique et que, sur sept membres, le comité exécutif (Comex), instance de direction du groupe, comptait six Français et un Belge. Il a s...

a souhaité obtenir quelques précisions quant aux efforts d'investissements auxquels Total devrait faire face à l'avenir, notamment au regard des aides publiques accordées par plusieurs Etats des Etats-Unis en matière d'énergie. Elle s'est demandé, de plus, si, comme l'avaient exprimé de précédents intervenants, la compétitivité ne constituait p...

Puis, répondant à Mme Nicole Bricq, il n'a pas considéré comme réaliste la création d'une « OPEP du gaz » du fait des particularités, notamment physiques, du marché du gaz. Il a salué, de plus, le rôle modérateur de l'Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP) sur le marché du pétrole.

a souhaité obtenir des précisions chiffrées sur les coûts des investissements nécessaires pour construire un prototype de réacteur nucléaire de quatrième génération, ainsi que sur la répartition envisagée de ce financement entre les acteurs publics et privés, puis s'est demandé si, pour le développement de cette technologie, le choix entre une ...

a demandé quelle contribution pourraient apporter les producteurs dans la prise en charge des coûts des nouvelles capacités de production à réaliser, estimant que les consommateurs et les contribuables ne doivent pas assumer l'ensemble de ces coûts. Elle a souhaité savoir, de plus, si M. Gérard Mestrallet était, à titre personnel, favorable à u...

a rappelé que la TVA sociale n'était qu'une réforme, parmi d'autres, du financement de la sécurité sociale, et que, de ce point de vue, le parti politique auquel elle appartenait était favorable à la mise en place d'une cotisation sur la valeur ajoutée. Elle a souhaité connaître, ensuite, les conséquences de l'instauration d'une TVA sociale sur...

A Mme Nicole Bricq qui souhaitait savoir, en évoquant une rémunération du financement à 4 % seulement, s'il préconisait un financement du nucléaire par un acteur public, M. Henri Prévot a répondu par l'affirmative en remarquant que le taux d'emprunt était plus élevé pour une société privée que pour un établissement public garanti ipso facto par...

ayant demandé quel était le périmètre pertinent pour l'action de la France, M. Henri Prévot, considérant que l'essentiel des mesures pouvait être pris au niveau national, notamment concernant le bouquet de production de l'électricité ou en matière d'urbanisme, a jugé qu'il était très important pour la France d'anticiper sur le moment où l'ensem...

En réponse à une demande de précision de Mme Nicole Bricq, il a indiqué que 65 % du capital d'Endesa France appartenait à Endesa Europe, elle-même filiale à 100 % d'Endesa, EDF possédant pour sa part 18 % du capital de l'ancienne SNET, dont CdF a conservé 17 %. Puis il a évoqué la composition du capital de la holding Endesa, expliquant qu'elle ...