Interventions de Nicole Bricq

Ben voyons !

Très bien !

Assez de paroles, des actes !

Madame la ministre, on ne peut répondre avec désinvolture à l'amendement que nous avons déposé. En commission des finances, j'ai interrogé le rapporteur pour avis, Philippe Adnot, sur l'engagement du Président de la République relatif aux fameux 5 milliards d'euros. Au moment où nous examinons ce texte, nous ne savons pas s'il s'agit de un mil...

Après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Gérard Longuet et Jean Arthuis, président, sur les modalités d'attribution des primes, la définition du plafond d'emplois, la situation des personnels techniques, ouvriers et de service au regard de ces nouvelles dispositions, la commission a mandaté M. Philippe Adnot, rapporteur...

ayant souhaité connaître la position du STIF sur la consultation des usagers prévue à l'article 4 du projet de loi, Mme Sophie Mougard a estimé que celle-ci était envisageable concernant la définition en amont du niveau de service minimum, mais qu'elle ne pouvait en revanche être organisée au moment même de la perturbation. Approuvant cette ana...

s'est ensuite interrogée, d'une part, sur la conformité de l'accord cadre signé à la RATP avec le projet de loi, d'autre part, sur la conciliation entre une politique contractuelle censée diminuer la conflictualité dans l'entreprise et les dispositifs de caractère impératif contenus dans la loi. Puis, elle a demandé des précisions sur l'obligat...

a rappelé les préoccupations exprimées par la RATP au sujet de la délicate articulation entre les accords existants et les dispositions législatives envisagées.

Evoquant l'accord passé entre la SNCF et le STIF, Mme Nicole Bricq a relevé que les pénalités pour non-réalisation du service avaient considérablement diminué et s'est interrogée sur le rôle de cet indicateur. Elle a notamment jugé que si l'on considérait que l'accord était très satisfaisant, la loi apparaissait relativement inutile ; dans le c...

En vendant EDF !

s'est interrogée sur la pratique consistant pour le Parlement à « avaliser » les décisions du Conseil constitutionnel. Elle a souhaité que la commission prenne toutes ses responsabilités, en examinant de manière systématique tous les amendements et en permettant à l'auteur de l'amendement jugé irrecevable de venir s'exprimer devant le bureau en...

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a rappelé, à titre liminaire, que la mission « Sécurité sanitaire » comptait sept agences, dont les subventions pour charge de service public s'élevaient, pour 2007, à 130 millions d'euros, soit 46 % des dépenses de fonctionnement de la mission. Elle a précisé q...

après avoir remercié les rapporteurs, a quant à elle fait part de deux réserves sur les propositions du rapport : - l'une portant sur la proposition n° 28, concernant l'exonération de droits de mutation des bâtiments disposant du label HPE et HQE, soulignant le dynamisme de cette recette fiscale, très appréciée des collectivités territoriales ...

a indiqué que les agences sanitaires avaient été créées, pour la plupart, en réaction aux crises sanitaires qui avaient révélé des dysfonctionnements administratifs et un manque de réactivité de l'administration en la matière. Elle a précisé que, si le principe de séparation des fonctions d'évaluation et de gestion du risque était désormais acq...

a indiqué qu'elle était convaincue de la nécessité de la LOLF, et notamment de sa vocation à impulser une réforme de l'Etat, tout en précisant qu'elle avait été conçue pour un Etat classique, et non pour des organismes comme les agences. Elle a insisté sur le fait qu'il convenait désormais de réfléchir à son application aux opérateurs de l'Etat.

a indiqué que les études comparatives étaient toujours très utiles, mais qu'elles relevaient davantage des compétences des rapporteurs pour avis. Elle a souligné que cette approche, notamment entre pays européens, était d'autant plus nécessaire que la montée en puissance du dispositif européen invitait à une mise en réseau des agences nationale...

Sur le plan de la fiscalité, Mme Nicole Bricq a émis plusieurs réserves en réaction aux propos de M. Christian Gaudin, rapporteur. En premier lieu, elle a reconnu nécessaire de clarifier la procédure du rescrit, mais a contesté qu'il soit pertinent d'en étendre le champ d'application. En deuxième lieu, elle s'est interrogée pour savoir si les ...

a rappelé que, de son point de vue, le caractère stratégique d'un secteur d'activité implique une présence directe ou indirecte de l'Etat au capital. Elle a ainsi fait référence aux propos tenus lors de son audition par M. Jean-François Dehecq, président de Sanofi-Aventis, selon lequel l'action volontariste de l'Etat durant les années cinquante...

a indiqué son intention d'approfondir la question des opérateurs de l'Etat, dans le cadre de son contrôle en cours du dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire. Elle a considéré que le déficit budgétaire avait été artificiellement réduit en 2006 en anticipant certaines recettes et en retardant certaines dépenses, et a souhaité obt...

S'agissant de l'absence de débat autour des directives OGM, Mme Nicole Bricq a observé qu'au moment de la négociation, des conférences citoyennes avaient émis des avis dont l'écho était cependant resté cantonné à des milieux d'experts.