Interventions de Nicole Bricq

pour sa part, a souligné l'approche critique de l'enquête de la Cour des comptes concernant l'accompagnement renforcé, que l'audition en cours n'avait pas encore abordée, laissant supposer que la situation s'était sensiblement améliorée. Puis elle a déploré que la part des « seniors » dans l'attribution des contrats initiative-emploi soit relat...

Monsieur le ministre délégué au budget, je me réjouis que vous soyez présent au banc du Gouvernement pour me répondre, car je souhaite attirer votre attention sur la situation de l'entreprise Nestlé France qui, vous le savez, se trouve installée depuis le début des années 1990 à Noisiel, en Seine-et-Marne, et vient d'annoncer la suppression d'a...

Ce problème va bien au-delà !

Monsieur le ministre, je voudrais vous ramener à notre sujet : il s'agit ce matin de questions orales, et non de questions d'actualité au Gouvernement ! Nous débattons d'un problème qui est territorial, mais pas seulement, à savoir l'attractivité de notre pays et la localisation des sièges des grandes multinationales. Or le Sénat a précisémen...

a demandé si la protection offerte par le droit néerlandais avait été l'un des éléments conditionnant la mise en place de la holding Air France KLM.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, M. le rapporteur l'a confirmé, le Gouvernement et sa majorité parlementaire souhaitent un vote conforme sur ce texte, que nous examinons en deuxième lecture. Je me contenterai donc, à ce stade quasiment ultime de la discussion de la proposition de loi, fort opportunément inscrite ...

Ce n'est pas un élément de souplesse ou de modernisation du crédit dans notre pays. Les évolutions de notre système bancaire, dont la Banque de France est garante, méritaient mieux qu'un débat rapide, limité et, pour partie, inopportun. Le groupe socialiste du Sénat confirmera donc le vote qu'il a émis au mois d'octobre dernier.

après avoir souligné l'opportunité de présenter ces dernières données disponibles sur l'ISF à un moment où le débat politique se focalisait sur la réforme fiscale et le financement des programmes des candidats à l'élection présidentielle, a indiqué qu'il aurait été utile de connaître, d'une part, le produit total de l'ISF, et, d'autre part, le ...

On le dit tout le temps !

Non, ce n'est pas technique !

Vous avez tort !

La démonstration de M. Hyest est éclatante, mais elle reste impuissante à enrayer la volonté gouvernementale d'aller vite, très vite, trop vite.

J'ai évoqué dans la discussion générale le crédit hypothécaire rechargeable. Je réaffirme notre opposition à cette procédure, qui ne fera malheureusement qu'encourager le surendettement des ménages : le maniement de cet outil de crédit n'est pas facile, et les chiffres concernant le surendettement ne nous rassurent pas. Voilà pour le fond. Par...

Et quand Mme la ministre indique que le privilège est transformé en exonération de taxe, je m'interroge, en tant que membre de la commission des finances, en m'étonnant que le rapporteur et le président de cette commission n'y regardent pas de plus près : d'une certaine manière, on crée là une nouvelle charge pour le budget de l'État. Dès lors,...

Le groupe socialiste vote contre.

A l'issue de cette présentation, Mme Nicole Bricq a souligné l'extrême diversité du contenu des enquêtes demandées à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF.

a considéré que la langue dominante constituait aussi un élément de la nationalité d'une entreprise et s'est demandé si la localisation des centres de décision d'une société - en tant que critère de nationalité - était avant tout tributaire de celle du siège social.

a admis que la localisation des marchés et les fournisseurs ne contribuaient guère à façonner la nationalité d'une entreprise, mais s'est demandé si les lieux de production constituaient, en particulier dans d'autres secteurs que l'automobile, un critère de cette nationalité. Se référant au récent déplacement d'une délégation de la mission comm...

Citant une interview publiée dans le Figaro du 30 janvier 2007, Mme Nicole Bricq a interrogé le président d'EDF sur sa conception du « bouquet idéal » en matière de production électrique, qui permettrait d'assurer un approvisionnement à la fois fiable et écologiquement vertueux, puis sur les investissements prévus par EDF dans les prochaines an...

Puis, après que Mme Nicole Bricq se fut demandé si la stabilité de l'actionnariat ne risquait pas d'entrer en contradiction avec les exigences de rentabilité du capital, et que M. Philippe Marini, président, eut constaté que le système scandinave reposait, notamment, sur la cotation de différentes catégories d'actions auxquelles étaient associé...