Interventions de Nicole Bricq

De la politique politicienne !

De mauvais comptes !

s'est alors interrogée sur la capacité de l'appel d'offres européen pour le marché national d'élimination des cadavres animaux, lancé le 29 novembre 2005 par le ministère de l'agriculture et de la pêche, à instaurer d'emblée un régime de concurrence dans une profession très concentrée. Elle a également souhaité connaître le nombre de réponses à...

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a souligné que, s'agissant des difficultés financières du SPE en 2004-2005, la Cour des comptes avait relevé que les besoins résiduels de financement du SPE s'étaient élevés à 93 millions d'euros au total pour la période 2004-2005. Elle a souhaité savoir quelles avaient été les raisons de ces difficu...

a souhaité revenir sur la question de la couverture du besoin de financement du SPE sur la période 2004-2005.

Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, s'est intéressée à la gestion du SPE au cours de l'année 2006. En effet, elle a rappelé les propos introductifs de M. Jacques Sallois indiquant une impasse budgétaire de l'ordre de 27 millions d'euros en 2006. Dès lors, elle a souhaité savoir, d'une part, si les pouvoirs publics seraient en capacité ...

a relevé les incertitudes pesant encore sur la participation des éleveurs et s'est interrogée sur la nécessité de mettre davantage à contribution le budget de l'Etat.

a dès lors estimé que l'évaluation du coût du SPE par la loi de finances initiale pour 2006 n'était pas correcte, puisque celui-ci serait vraisemblablement de 152 millions d'euros, contre 134 millions d'euros prévus initialement.

Madame la ministre, étant intervenue dans la discussion du projet de loi de finances pour 2005, j'exerce en quelque sorte mon « droit de suite ». J'avais interrogé M. Lepeltier à propos des moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs proclamés de défense de l'environnement, plus particulièrement à propos des moyens afférents à la fiscali...

Madame la ministre, je ne suis évidemment pas convaincue par cette énumération des mesures dérogatoires. Pour ne prendre qu'un exemple, vous avez mentionné la taxe sur les véhicules de sociétés, alors que nous savons par expérience que ce système ne fonctionne pas, au point que le ministre délégué au budget lui-même en a annoncé la révision. Un...

Nous avions mis en place un outil : la TGAP. Certes, elle a connu des heurs et des malheurs, mais elle nous donnait la possibilité de procéder à une véritable réforme fiscale. Enfin, ma collègue Évelyne Didier l'a rappelé, l'enjeu essentiel, c'est tout de même l'enjeu climatique ! La France a pris des engagements très forts pour satisfaire au ...

Ah !

Je doute de votre sincérité !

C'est bien vrai !

La loi de règlement est un exercice imposé par le calendrier budgétaire. Son intitulé, son rituel dans la formule de l'ordonnance du 2 janvier 1959, le fait aussi qu'elle close un exercice déjà ancien de deux ans n'incitent généralement pas au débat de fond. La confrontation de deux appréciations forcément divergentes, celle de la majorité et c...

D'un point de vue formel, il s'agit en effet de la dernière loi de règlement avant la mise en oeuvre de la LOLF, et elle prendra alors tout son sens : il importe d'y voir clair dans les comptes de l'État et d'apprécier sa performance au regard des orientations déclinées dans les missions du projet de loi de finances. Il est permis d'espérer que...

Les membres du groupe socialiste ont participé à ces auditions, de la même manière qu'ils participeront, ce soir, au débat. Sur le fond, il conviendrait d'inclure des éléments d'analyse des crédits, détaillés par unité de vote, dans le rapport sur le projet de loi de règlement. Par ailleurs, une association encore plus étroite avec la Cour de...

Je ne vais pas reprendre le rapport de la Cour des comptes, ce serait sans intérêt ; je ne retiendrai que ce qui, à mes yeux, constitue une preuve flagrante d'insincérité budgétaire. §(M. le ministre délégué s'exclame.) Moi aussi, monsieur le ministre, je crois aux mots, et « régulier » n'est pas synonyme de « sincère ». En tant que mai...

On vous connaît... Les avis de la Cour des comptes ne sont pas à géométrie variable : quand celle-ci dit que les comptes de l'État ne sont pas convenables, il faut tout au moins considérer cet avis comme une source d'inflexion notable.

Je reviens sur l'insincérité budgétaire. Selon la Cour des comptes, bien que l'hypothèse de croissance du PIB de 2, 5 % retenue en loi de finances initiale n'ait pas été, loin s'en faut, réalisée, puisqu'elle a été finalement de 1, 2 %, l'équilibre des recettes pour 2005 n'en a pas été pour autant bouleversé. La Cour démontre ainsi que la prév...