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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Sur quels critères ?
Qu'il faut d'ailleurs revoir !
C'était tout de même un lapsus révélateur !
Effectivement, il y en a d'autres !
L'article 6 inaugure toute une série propositions du Gouvernement concernant les ZFU, les zones franches urbaines. Nous devons, comme vient de le faire mon collègue Bernard Vera, poser de manière sérieuse et sans esprit polémique le problème de ces zones. Pour ce faire, je souhaiterais évoquer un moment de la discussion générale qui s'est ten...
Monsieur le président, je n'ai pas jusqu'à présent abusé de la parole. Permettez-moi donc de terminer mon propos.
Il s'agit d'une question sérieuse, que je veux traiter, je le répète, en dehors de tout esprit polémique. Pour le coup, nous avons peut-être là un vrai problème idéologique. Le saupoudrage fiscal, les exonérations de charges sociales ne peuvent pas se substituer à une politique de la ville. En effet, on sait très bien que la difficulté, dans c...
Je termine, monsieur le président, en citant les propos d'un chef d'entreprise d'Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, reproduits dans un numéro de La Tribune du mois de janvier, qui font écho aux événements de novembre dernier : « Je ne crois pas qu'un renforcement des exonérations ou une extension des zones franches urbaines empêcher...
Nous n'avons pas dit cela !
Pas de leçons !
Le code du travail est déjà très souple!
Entre les deux, mon coeur balance !
a ajouté que la mission « Sécurité sanitaire » constituait une des rares missions interministérielles du budget général et a rappelé que son rapport spécial sur la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006 avait souligné plusieurs lacunes du point de vue de l'application de la LOLF.
Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a évoqué les modalités d'application de la LOLF aux différents opérateurs de la mission, à savoir les agences sanitaires. Elle a souhaité savoir comment étaient comptabilisés les emplois équivalents temps plein (ETPT) au sein de ces opérateurs et si chaque opérate...
Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a souhaité interroger la direction générale de l'alimentation sur le financement du service public de l'équarrissage.
A cet égard, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a souhaité connaître les prévisions d'allègement en termes budgétaires.
a rappelé les principales observations de son rapport spécial relatif à la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006, portant notamment sur la nécessité de clarifier le financement du plan gouvernemental de prévention et de lutte contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire. Du point de vue des principes, elle a souligné que la parti...
a souhaité connaître l'état de la consommation des 150 millions d'euros supplémentaires inscrits au programme « Veille et sécurité sanitaires » par le décret d'avance du 2 décembre 2005.
a insisté sur la nécessité de clarifier ce financement en 2007 et M. Jean Arthuis, président, a souligné le caractère peu conforme à l'esprit de la LOLF de la construction du budget pour 2006.
