Interventions de Nicole Bricq

J'ai bien entendu la demande du Gouvernement mais il faudrait aussi qu'il nous dise quand le décret d'application de la loi du 11 juillet 2005 sera effectif. En outre, alors que le Gouvernement nous avait déjà fait la promesse que l'on retravaillerait sur ce sujet, plusieurs mois après, ce travail n'a pas été effectué et, en tout cas, il ne l'...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Il est défendu.

Il est également défendu.

Je ne pense pas avoir défendu prématurément cette disposition. J'avais fait simple et court en défendant deux amendements à la fois. En l'occurrence, il y a effectivement deux sujets qui retiennent notre attention : la présence de la région en tant que telle et l'adjonction des opérations d'équipement afin de ne pas viser seulement les opératio...

Madame la ministre, je ne voudrais pas rompre cette belle unanimité « négative », mais votre argument fondé sur la négociation dans laquelle est engagé le Gouvernement n'est pas satisfaisant. En effet, c'est quasiment un argument d'autorité. Je connais trop la machine administrative de l'État et le fonctionnement des cabinets ministériels pour...

Mme Nicole Bricq. Ils ont l'air satisfaits, en effet !

Mme Nicole Bricq. Il est allé manifester !

Il s'agit de vérifier que nous sommes bien d'accord sur les dispositions que nous avons votées en première lecture, s'agissant de l'encadrement de la procédure permettant à l'État de s'affranchir des documents d'urbanisme. Lors de la première lecture, nous avions précisé que les opérations d'intérêt national ne pourraient bouleverser l'économi...

J'avoue ne pas comprendre les explications du rapporteur, que semble reprendre le Gouvernement, pour motiver le rejet de notre amendement, concernant la situation particulière de l'Île-de-France. Nous aurions été disposés à retirer cet amendement si les réponses à l'appel que nous lancions s'étaient situées dans l'esprit de la première lecture...

Nous n'en savons rien !

Et antisociaux !

C'est un mal nécessaire !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il arrive qu'une commissaire aux finances s'intéresse au droit de la consommation. Vous allez comprendre assez rapidement pourquoi ! Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 février 2005 qui est une transposition de la dire...

Entre-temps, il y a eu une élection !

Nous aussi !

s'est enquis de l'impact de la réforme du crédit hypothécaire sur le surendettement et sur l'harmonisation des moyens de paiement des particuliers dans la zone euro. Elle a souhaité connaître le sentiment de M. Christian Noyer concernant les propos relatés par la presse, selon lesquels M. Jean Arthuis, président, envisageait de déposer une prop...

a estimé que la LOLF donnait à présent une grande liberté aux gestionnaires de programmes. Puis elle s'est demandé si l'enquête de la Cour des comptes portait également sur le FISAC « national ». Enfin, elle s'est interrogée sur la pertinence du choix d'un indicateur de performance du FISAC portant sur le taux de survie des entreprises aidées a...