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Puis Mme Nicole Bricq a souhaité savoir comment s'était traduite l'extension du champ d'intervention du FISAC en 2003.

a d'abord estimé que, sur la forme, les critères relatifs au caractère d'urgence de l'ouverture des crédits par le projet de décret d'avance n'avaient pas été respectés dans la mesure où la commission des finances du Sénat, avait, à l'occasion du rapport spécial qu'elle avait présenté sur le budget de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006...

Ce n'est pas parce qu'ils sont éloignés du texte qu'ils sont irrecevables !

Qu'est-ce que c'est la « culture de la non-famille » ?

Le débat sur les zones franches urbaines, que nous avons entamé hier avec l'examen de l'article 6 et poursuivi ce matin avec celui de l'article 10, illustre la différence de philosophie qui sépare les deux côtés de cette assemblée. Pour notre part, nous sommes d'accord pour mener une politique de l'emploi, mais nous estimons que celle-ci ne pe...