Interventions de Nicole Bricq

On fera le bilan ! Plus prompts à nommer les problèmes qu'à les résoudre, il vous laisse un héritage où le passif pèsera lourd,

Volontarisme et énergie, de l'une et de l'autre de ces qualités, M. le ministre d'Etat faisait montre. Il prônait aussi la culture du résultat. Mais, force est de constater qu'il n'a pas su restaurer le climat de confiance qui permettrait de réamorcer l'activité économique sur des bases sérieuses. C'est un double échec : d'abord, sur le front ...

... ensuite, sur le front de l'investissement des entreprises qui préfèrent verser des dividendes à leurs actionnaires, faute de visibilité.

S'il a beaucoup privatisé, le ministre d'Etat n'a pas défini une stratégie industrielle claire. Quant à la fiscalité, il vous laisse, messieurs les ministres, quelques bombes à retardement, telles que les mesures de réduction d'impôt, qui produiront leur plein effet en 2006, ...

...vous privant de toute marge de manoeuvre.

Je conclus, monsieur le président. Mon propos n'est pas de décourager les nouveaux titulaires des postes, je n'y réussirai d'ailleurs sans doute pas ! (Non ! sur les travées de l'UMP), mais je veux savoir de quels moyens vous disposerez et quel délai vous sera imparti pour traiter les dossiers de fond relatifs à l'économie française que l'anci...

Ne faites pas de commentaires qualitatifs !

Ce n'est pas le sujet !

Cela se discute !

Cet amendement concerne le second prélèvement des communes contributrices au fonds de solidarité de la région d'Ile-de-France. Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, en fin d'après-midi, le Gouvernement a présenté, à l'occasion de l'examen de l'article 29, un amendement visant à abaisser le seuil de cotisation des communes contributrices ...

Je le crois, mais là n'est pas la question, du moins pour l'instant. Quoi qu'il en soit, votre amendement ne nous satisfait que partiellement puisqu'il ne résout pas le problème de fond, à savoir la légitimité des bases de la taxe professionnelle.

Sans doute serons-nous amenés à revenir sur ce point... Toutefois, compte tenu de l'effort que vous avez fait, je retire l'amendement n° I-262 rectifié.

Je tiens simplement à indiquer que le groupe socialiste votera l'amendement n° I-124.

Les amendements n° I-260 et I-259 concernent les aérodromes militaires. Le premier traite des nuisances subies par les communes situées à proximité des aérodromes militaires et de la compensation de la DGF pour les communes dont le territoire est partiellement occupé par un aérodrome militaire. Le trafic aérien provoque à proximité des aérodr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes entrés dans ce débat budgétaire avec une certaine dose d'inquiétude, notamment quant à l'approche macro-économique du Gouvernement, qui retient une hypothèse de croissance que nous jugeons erronée. Depuis le début de ce débat, les analyses des conjoncturistes nous ont...

Ce n'est pas vrai !

On le sait !

Hélas !

Que signifie ce marchandage ? C'est scandaleux !

Nous commençons la semaine en abordant l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, sujet qui n'est pas anodin. M. le président de la commission des finances a demandé, vendredi dernier, la réserve de l'article 9bis afin que nous l'examinions aujourd'hui. Après avoir suivi les débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale, j'ai bi...