Interventions de Nicole Bricq

Exactement !

Mme Nicole Bricq. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai pu lire, dans une gazette parue aujourd'hui, que M. le rapporteur général souhaite « ouvrir le débat pour faire craquer notre cadre de référence ».

J'ai cependant noté que M. le ministre de l'économie et des finances, dont l'activisme n'est plus à démontrer, était tout à l'heure plus raisonnable : il fixait des limites à notre débat de cet après-midi. Je voudrais toutefois souligner l'importance d'un tel exercice, quelque limité qu'il puisse être, et je remercie le Sénat d'avoir inscrit c...

Je l'ai bien noté ! Mais ce débat est intéressant, et il ne fait d'ailleurs que commencer. Je voudrais à présent revenir aux particularités de notre système de prélèvements obligatoires, qui sont de trois ordres. D'une part, nous sommes face à un manque de transparence qui est dû à l'importance des prélèvements indirects et aux multiples disp...

J'ai bien noté ce que vous avez dit de la manière de travailler du conseil des impôts ! Mais permettez-moi de revenir sur le « modèle danois », qui semble faire rêver l'UMP. De même qu'une hirondelle ne fait pas le printemps, une mesure fiscale ne fait pas une économie solide. Il est, ici aussi, nécessaire d'étudier le contexte. Or la structu...

En revanche, le taux d'activité danois est très largement supérieur au nôtre, notamment chez les jeunes et chez les seniors. Vous déplorez un manque d'activité en France, mais vous n'avez pas, depuis trois ans, infléchi la politique des entreprises. Or de nombreux licenciements s'y font par petits groupes, toujours au détriment des salariés de...

Vous êtes là pour cela !

C'est vrai !

Et combien de millions de Français ne partent jamais en vacances ?

Il en a fallu, des luttes, pour arriver à 15 % !

Qui va payer ?

Vous avez diminué les subventions aux transports publics !

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui, comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire sur l'article 59, a pour objet de garantir aux communes comptant plus de 200 000 habitants un accès à la DSU. Cet amendement rejoint l'amendement n° 179 du Gouvernement et formalise la promesse qui avait été faite à M. Jean-Marie Bockel par le ministre, a...

La réponse !

Je crois que nous avons eu un long débat, mais le sujet le justifiait. Le groupe socialiste votera l'article 59 parce qu'il ne faut pas faire la fine bouche lorsqu'il y a des avancées pour les communes les plus pauvres, il faut les saisir. Mais, et c'est la raison pour laquelle nous avons été sensibles au débat sur la péréquation, nous ne voul...

Mme Nicole Bricq. La question n'est pas téléphonée !

La question !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous arrivons à un moment assez singulier du débat parlementaire puisque, au travers de l'article 59 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, nous allons examiner la réforme en profondeur de la dotation de solidarité urbaine. Cette réforme, me sembl...

Tout serait-il idyllique dans le dispositif que vous nous proposez ? Certainement pas, et l'article 59 nous donne l'occasion d'une discussion en profondeur, qui permettra au groupe socialiste d'exprimer quelques inquiétudes. Notre première inquiétude porte sur le choix des critères de la base de la modification de la DSU, puisque a été retenu...

J'ai bientôt fini, monsieur le président. Le Gouvernement a accepté une progression de 1 % de la dotation forfaitaire. La réévaluation de l'hypothèse de croissance à 2, 5 % lui a donné une marge de manoeuvre budgétaire supplémentaire, mais il a refusé la proposition formulée à l'Assemblée nationale par le groupe socialiste d'une augmentation d...