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Les interventions de Nuihau Laurey sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/02/2019 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20182019-198 - Article 7 (Adopté)
Mme Tetuanui, MM. Laurey, Lagourgue, Alain Marc, Pellevat, Mmes Vullien, Joissains, Guidez, Billon, MM. Delcros, Malh...
Après l’alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 6° Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de l’énergie ; 7° Politique du logement et du cadre de vie ; 8° Politique de la ville. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter l’article 7 du projet de loi organique. Il c...
05/02/2019 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20182019-198 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Tetuanui, MM. Laurey, Lagourgue, Alain Marc, Pellevat, Mmes Vullien, Joissains, Billon, MM. Delcros, Magras, Malh...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 10 de la même loi organique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les projets de décret et les textes mentionnés aux alinéas précédents sont transmis sous forme imprimée et par voie électronique au président de la Polynésie française. ...
05/02/2019 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20182019-198 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Tetuanui, MM. Laurey, Lagourgue, Alain Marc, Pellevat, Mmes Vullien, Joissains, Billon, MM. Delcros, Malhuret, Ca...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article 9 de la même loi organique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les projets de texte et les documents mentionnés aux précédents alinéas sont transmis sous forme imprimée et par voie électronique à l’assemblée de la Polynésie française ...
