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Rapports d'Odette Herviaux

17 rapports signés

19/11/2015 — Avis N° 169 (2015-2016) (Tome 08) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Recherche : recherche dans le domaine du développement durable

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

05/11/2014 — Avis N° 85 (2014-2015) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

10/06/2014 — Avis N° 593 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

21/05/2014 — Rapport N° 551 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

13/05/2014 — Rapport N° 523 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif aux activités privées de protection des navires

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

26/02/2014 — Rapport de groupe d'amitié N° GA115 du groupe interparlementaire d'amitié France-afrique de l'ouest - Burkina Faso, Ghana, Côte d'Ivoire : l'Afrique qui veut gagner

21/01/2014 — Rapport d'information N° 297 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la loi littoral - Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

12/06/2013 — Rapport N° 661 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

22/05/2013 — Rapport N° 599 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

01/02/2012 — Rapport N° 328 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

18/01/2012 — Rapport N° 267 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des ports d'outre - mer relevant de l'état et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 01) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

22/06/2011 — Rapport d'information N° 654 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur - Les chantiers du Maroc de demain

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/11/2010 — Rapport d'information N° 102 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire par le groupe de travail, sur la réforme de la politique agricole commune - Redonner du sens à la PAC

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes et de la commission de l'économie

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

24/10/2007 — Rapport d'information N° 52 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en hongrie du 10 au 13 juillet 2007 - La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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