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Les amendements de Odette Herviaux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’idée est la même, mais nous apportons une précision un peu différente. Par souci d’harmonisation de droits existants, la commission a décidé que l’article 9, aux termes duquel est organisé le classement de tous les hébergements touristiques, doit suivre le modèle du dispositif prévu à l’article 8 pour les établissements hôteliers. Cette pro...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que nous traversons une crise sans précédent, il aurait été intéressant que le Gouvernement propose un projet de loi plus ambitieux que le texte initialement soumis à la commission pour répondre aux défis multiples que le secteur touristique doit affronter. Il aurai...
Mais, monsieur le secrétaire d'État, les faits sont têtus ! Et la révision générale des politiques publiques a enclenché des processus qui remettent en cause l’existence même d’une politique publique forte du tourisme. Au 1er janvier 2009, le regroupement de la direction générale des entreprises, de la direction du tourisme et de la direction ...
a tout d'abord estimé nécessaire que les soutiens au tourisme social, notamment au travers de l'ANCV, s'élargissent au-delà des salariés à d'autres catégories, fragiles par nature et dès lors d'autant plus exposées à la crise actuelle, telles que les jeunes, les retraités, les handicapés. Elle a souhaité que les réformes récentes du statut des ...
