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Les amendements de Odette Herviaux pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Nous avons tous été pris par le temps. Reste que nous avons longuement rencontré la direction des affaires maritimes, et mené un travail de réflexion en commun.
Mon amendement n° COM-27, comme l'amendement n° AFFECO 1 et les amendements n° COM-1 et COM-2 supprime cet article, introduit par les députés, pour substituer le terme d'« agrocarburants » à celui de « biocarburants ». Si je comprends les motivations des députés, il ne peut y avoir confusion sur le terme de biocarburants, qui est celui des dire...
Cette série d'amendements a déjà été défendue à l'Assemblée nationale par Bertrand Pancher. La ministre leur avait alors opposé une fin de non recevoir, arguant qu'ils risquaient de mettre en porte à faux la France, qui a déjà eu les plus grandes difficultés à faire admettre par la Commission européenne le maintien du gestionnaire de réseau de ...
Le Gouvernement objecte que l'on a beaucoup discuté à Bruxelles de la question des filiales. C'est pourquoi il reste défavorable. De surcroît, l'on est ici au-delà de la transposition.
