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Les amendements de Odette Herviaux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Conformément aux engagements pris entre l’État et les régions, ces dernières et la Banque publique d’investissement mettent en place des plates-formes rassemblant l’ensemble de leurs dispositifs, de manière à professionnaliser les équipes et à aller vite afin de réduire les temps de décision. Or ces deux alinéas, en donnant la possibilité pour...
Cet amendement vise à bien préciser que la communauté urbaine est consultée par la région en préalable à l’élaboration du contrat de plan. Nous souhaitons que soit rétablie la notion originelle de la loi de 1982, celle du contrat entre une collectivité, en l’occurrence la région, et l’État.
Si je partage tout à fait l’analyse de Mme la ministre quand elle dit que nous sommes mal à l’aise face à cette situation, je ne partage pas sa conclusion. Pour ma part, cet amendement me paraît sensé et défendable. Si nous prenons une position qui va à l’encontre du chef de filat, je crains que nous ne puissions plus y revenir dans le deuxièm...
