Nouvelle organisation territoriale de la république

Vendredi soir, nous avons eu à choisir entre la proposition de Mme la ministre, qui, s’agissant du transfert de la gestion de la voirie à la région, tendait à revenir au texte initial du Gouvernement, et celle de la commission, qui consistait à conserver au département sa compétence en la matière. Avec cet amendement, nous cherchons à trouver ...

Oui, monsieur le président. Le dispositif ne me paraît pas particulièrement compliqué. Si vous le souhaitez, monsieur le rapporteur, je peux retirer le terme « économique », pour ne plus faire référence qu’à l’« intérêt régional ». À nos yeux, il s’agit de bien souligner l’importance de la vision stratégique de la région, mais aussi et surto...

S’il est un amendement sur lequel je veux insister, c’est bien celui-ci. Je n’ai pas compris pourquoi la commission des lois avait supprimé l’article 11 : celui-ci donnait en effet suite aux propositions formulées en juin 2014 dans un rapport dont la rédaction m’avait été confiée, à la fin 2013, par le Premier ministre Jean-Marc-Ayrault. Ce ra...

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 766. Je souhaite toutefois formuler quelques remarques. En faisant, pour préparer mon rapport, le tour de l’ensemble des ports décentralisés, j’ai pu constater, monsieur le rapporteur, une très forte volonté de clarification en ce qui concerne les ports. Dans le cas d’un p...

Cet amendement tend à permettre à une région en particulier, mais peut-être aussi à d’autres qui seraient volontaires, de bénéficier d’un droit à l’expérimentation dans un domaine particulier, à savoir la préservation de la qualité de l’eau. Dans cette région, de nombreuses activités économiques relevant des compétences du conseil régional, co...

Je suis désolée d’insister, mais j’ai bien pris la précaution de préciser dans mon amendement les conditions particulières qui devaient être réunies pour engager cette expérimentation. Ainsi, il faut que la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines « présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion cohérente ...

À partir du moment où l’on attribue aux régions la compétence en matière d’action économique, d’aménagement du territoire et de structuration des transports, il semble tout à fait logique d’envisager qu’elles assument également la responsabilité de la gestion des transports maritimes réguliers. L’exercice de cette compétence par les départemen...

J’aimerais expliquer pourquoi certains présidents de région ont eu une réaction quelque peu épidermique, comme l’a souligné le président de la commission des lois, et ont proposé des amendements « durs ». J’ai été quelque peu heurtée par les interventions qui mettaient en cause certains élus. Dans notre République, il n’y a pas, d’un côté, des...

Comme le disait M. Longuet, le tourisme, c’est à la fois une activité économique et une valorisation de l’image des territoires. Ce sont deux choses différentes. Pour ma part, je suis prête à me rallier à une solution qui permettrait d’avoir un véritable schéma touristique, avec la région qui pourrait être seulement chef de file, et non seule ...

Cet amendement n’est pas très éloigné de l’amendement n° 936 rectifié, que j’ai présenté tout à l’heure et qui a été adopté. Il a été déposé sur l’initiative de mes collègues ultramarins, qui souhaitent notamment que les dessertes inter-îles ou entre territoires ultramarins relèvent d’un schéma de transport organisé par la région. Peut-être est...

Compte tenu des évolutions qui ont eu lieu tout au long des débats, je ne crois pas trahir la volonté de mon collègue François Patriat et des autres cosignataires de cet amendement en le retirant, ainsi que l’amendement suivant, n° 551.

Cet amendement, qui tient beaucoup à cœur à nos collègues ultramarins, vise à prendre en compte, si schéma il y a, les particularités du territoire, notamment le fait insulaire. Dans l’esprit de M. Cornano, il s’agit de la double insularité : celle des îles qui ne bénéficient pas de la continuité territoriale et rencontrent, de ce fait, des dif...

Je voudrais saluer la volonté du Gouvernement d’avancer sur ce sujet difficile. Je retire bien entendu cet amendement au bénéfice de celui du Gouvernement. Je retire également l’amendement n° 220, puisque j’aurai l’occasion de revenir sur les problèmes d’insularité lors de l’examen d’autres articles du texte, notamment ceux qui concernent les ...

Je voudrais insister sur l’importance de la volonté d’aboutir du Gouvernement. Nous sommes un certain nombre à considérer qu’il nous faut de la clarification et de la simplification. Or l’amendement du Gouvernement permet les deux. Lorsque des collectivités ont des compétences partagées, schéma régional ou non, il est nécessaire qu’il y ait un...

Cet amendement présente des similitudes avec celui qui vient d’être défendu. Il me semble indispensable de préciser le lien entre aménagement du territoire et développement durable. Les mots « d’utilisation de l’espace » me paraissent un peu vagues. Selon moi, il faut mettre en perspective toutes les dimensions des usages du foncier dans le S...

Le sujet a déjà été abordé précédemment. En l’état du texte, on ne retrouve pas de référence à la protection, voire à la restauration de la biodiversité. Le II est celui qui m’intéresse le plus ici. Pour les régions qui ont déjà mis en place des schémas de cohérence écologique – elles sont un certain nombre dans ce cas –, nous proposons que c...

Monsieur le président, je considère que cet amendement a été brillamment défendu à la fois par Mme la ministre et par Ronan Dantec.

C’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur ; j’ai déjà eu l’occasion d’y insister à plusieurs reprises. Ce n’est pas une position dogmatique puisque, vous le savez, j’ai été amenée, avec notre collègue Jean Bizet, à présenter un rapport sur ce point.

Tout à fait, monsieur le rapporteur. Cette mission d’information sur la loi Littoral, que j’ai conduite avec M. Bizet, nous a amenés à prendre conscience de contentieux dont parlait justement M. Dantec. Lorsqu’il n’y a pas de document opposable et pas de stratégie vraiment définie, c’est le juge qui fait la loi, ce n’est plus le législateur !...

Je comprends bien la position de Mme la ministre, et son souci de préserver les prérogatives des autres ministères. Je voudrais toutefois apporter quelques précisions. Tout d’abord, il est vrai que le Conseil national de la mer et du littoral a réalisé un gros travail d’adaptation et de prise en compte de ces difficultés. Ensuite, il est pos...